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Bulletin Quotidien Europe N° 7983
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La solution allemande au problème des banques publiques se précise

Bruxelles, 13/06/2001 (Agence Europe) - Les discussions entre la Commission et la délégation allemande se sont poursuivies ce mercredi 13 juin afin de trouver une solution globale au problème des garanties dont bénéficient les banques publiques allemandes, garanties assimilées à des aides d'Etat. Le Commissaire Monti et le Directeur général à la concurrence Alexander Schaub, d'une part, et le Secrétaire d'Etat allemand Caio Koch-Weser entouré de responsables directement concernés, d'autre part, ont centré leurs discussions sur un modèle baptisé « platform model » qui semble émerger désormais comme la solution allemande aux exigences européennes. Ce modèle aurait comme objectif d'abolir complètement l'une des mesures, la « Gewährträgerhaftung » et de modifier la seconde, la « Anstaltslast » de manière à ce que les interventions publiques potentielles puissent être soumises au contrôle de la Commission sous le régime des aides d'Etat. Le Commissaire Monti a déclaré que les progrès réalisés jusqu'ici étaient encourageants mais que plus de clarté devait encore être faite sur les modifications envisagées pour les « Anstaltslast ». Le Commissaire a souligné, d'autre part, que les solutions individuelles envisagées pour certaines banques devaient respecter le modèle général et donc se rapprocher le plus possible de la solution globale. Concernant les périodes transitoires demandées par la délégation allemande, M. Monti a déclaré que la Commission était certes disposée à laisser à l'Allemagne le temps suffisant pour mettre en place un système efficace mais qu'il ne pouvait se prononcer concrètement en l'absence d'informations détaillées. Les parties se sont séparées sur la promesse d'une prochaine rencontre prévue pour la mi-juillet, afin de trouver une solution aux derniers points litigieux.

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