Bruxelles, 29/03/2001 (Agence Europe) - Le groupe socialiste du Parlement européen a, lors de sa réunion du 28 mars, demandé à la présidente du Parlement, Nicole Fontaine, de modifier sa position sur la demande de levée d'immunité parlementaire du président de Forza Italia, Silvio Berlusconi, position qui, dit-il, viole le Règlement du PE (voir notamment EUROPE du 22 mars, p.5). Le groupe a accepté la proposition de son président, Enrique Baron, de se déclarer prêt à utiliser pleinement tous les moyens parlementaires afin que la présidente du PE respecte pleinement les règles du Parlement (articles 3.3 et 6) en informant la plénière et en transmettant sans délai à la commission juridique la demande de la Cour suprême espagnole demandant la levée de l'immunité parlementaire de MM Berlusconi et Dell'Utri. (Rappelons que l'article 3.3 du Règlement précise que les députés "ont le droit de consulter tout dossier en possession du Parlement ou d'une commission, à l'exception des dossiers et comptes personnels dont la consultation n'est autorisée qu'aux députés concernés", et que l'article 6 affirme que toute demande adressée au président du Parlement par "l'autorité compétente d'un Etat membre en vue de lever l'immunité d'un député est communiquée en séance plénière et renvoyée à la commission compétente", et que celle-ci "examine les demandes sans délai et dans l'ordre dans lequel elles ont été présentées").
Par ailleurs, en estimant qu'il s'agit d'une question qui ne concerne pas seulement le groupe socialiste, les députés ont demandé à Enrique Baron de contacter les présidents des autres groupes politiques afin de les rencontrer le plus rapidement possible. Il en va de la dignité du Parlement et des droits de ses membres, affirme le groupe socialiste, qui invite aussi le président de la commission constitutionnelle à inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion de sa commission.