Bruxelles, 29/03/2001 (Agence Europe) - Comme annoncé brièvement dans EUROPE hier, la Commission a autorisé une aide à la restructuration accordée par le Danemark à l'entreprise publique de transport par autobus Combus. Cette aide de 63,7 millions (471 000 000 DKK) a été versée sous forme d'injection de capital, entre 1999 et 2001.
Combus avait décroché en 1997 des contrats publics pour la desserte de la région de Copenhague essentiellement. L'Etat danois est intervenu à deux reprises pour éviter la faillite de l'entreprise dont l'offre de prix était trop base pour couvrir ses frais. Malgré cette intervention, l'entreprise a dû être privatisée et a été revendue à Arriva.
La Commission a estimé que les deux tiers de cette aide sont compatibles avec les règles européennes sur les aides d'Etat liées aux fonctions de service public dans le domaine des transports, et que le reste de la subvention correspondait aux critères fixés pour les aides à la restructuration. Elle relève, dans son communiqué, que: 1) Combus répond clairement à la définition d'entreprise en difficulté; 2) le rachat de l'entreprise par Arriva et le plan de restructuration qui sera mis en œuvre permettront d'honorer les contrats de Combus et d'éviter toute perturbation; 3) les concurrents ne ressentiront pas d'effets défavorables dans la mesure où tous les contrats en question arriveront à terme dans les cinq prochaines années; 4) l'aide est limitée au minimum acceptable pour l'acquéreur et la vente de l'entreprise s'est déroulée selon le jeu de la concurrence.