Bruxelles, 29/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, d'ouvrir une enquête sur des aides d'Etat octroyées par l'Italie en faveur de 36 entreprises agro-alimentaires situées en Vénétie. A ce stade, la Commission se demande si ces aides à la transformation et la commercialisation de produits agricoles (demandées par ces entreprises entre 1994 et 1999) ne s'apparentent pas en réalité à des aides au fonctionnement qui contreviennent à la législation communautaire. D'après les informations disponibles, la Commission ne peu exclure qu'il s'agit d'aides octroyées, avec effet rétroactif, pour des activités déjà entreprises par le bénéficiaire et « qui ne présenteraient donc pas la composante incitative nécessaire et devrait être considérée comme une aide au fonctionnement puisque son unique objet serait de libérer le bénéficiaire d'une charge financière ». Pour la Commission, les bénéficiaires potentiels n'auraient reçu aucune communication de l'acceptation de leur demande de financement par la région de la Vénétie, le seul document dont ils disposent étant l'accusé de réception de leurs projets. Etant donné que les producteurs de cette région auraient décidé librement de supporter les dépenses en question en l'absence d'aides, la nécessité de ces subventions pour réaliser les projets est « fort douteuse ». Avant de prendre une décision finale, la Commission invite les intéressés à présenter leurs observations et à fournir toute information utile pour l'évaluation de l'aide.