Luxembourg, 29/03/2001 (Agence Europe) - L'affaire du footballeur hongrois Tibor Balog est éteinte, car les parties sont parvenues à un accord à l'amiable et le Tribunal de Charleroi (Belgique) a constaté que la "question préjudicielle" qu'il avait posée à la Cour de Justice européenne est devenue sans objet. L'audience de ce jeudi, au cours de laquelle l'Avocat général Mme Stix Hackl aurait dû présenter ses conclusions, a été par conséquent annulée, et la Cour n'a plus à en délibérer.
A l'expiration de son contrat avec le Club de Charleroi, M. Balog n'avait pas pu bénéficier des effets de l'arrêt Bosman (concernant le caractère illicite des indemnités de transfert) car il n'était pas ressortissant de l'UE ni de l'EEE. Le Club de Charleroi demandait une indemnité pour l'autoriser à jouer pour un autre club. M.Balog avait introduit une plainte auprès du Tribunal de première instance de Charleroi, qui avant de délibérer, avait posé à la Cour une question préjudicielle, pour savoir si l'indemnité requise était licite. Mercredi 28 mars, la fédération internationale du football, FIFA, a annoncé qu'un accord était intervenu avec le joueur, et le Tribunal de Charleroi a pris le jour même une ordonnance de référé constatant que sa question préjudicielle était devenue sans objet.
EUROPE rappelle que les nouvelles dispositions convenues entre le monde du football et les services de la Commission européenne sur le régime des transferts internationaux de footballeurs couvriront, en principe, l'ensemble des pays et non seulement ceux de l'UE et de l'EEE. Elles entreront en vigueur dès la prochaine saison sportive (2001-2002).