Le 16 janvier, le Commissaire européen chargé de l'élargissement, Günter Verheugen, a longuement expliqué devant la presse à Bruxelles comment il voit se développer les négociations avec les candidats à adhérer à l'UE au cours de 2001, et en particulier pendant le semestre de présidence suédoise (voir EUROPE des 15/16 janvier, pages 5 et 6). EUROPE/Documents publie intégralement (en français, anglais et allemand) le texte détaillé et précis par lequel M.Verheugen a ouvert sa conférence de presse.
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LE PROCESSUS D'ELARGISSEMENT APRES NICE
Bruxelles, le 16 janvier 2001
Je souhaiterais commencer par un bilan succinct de l'année 2000.
L'année 2000 a été, pour le projet de l'élargissement, une année extraordinairement bonne. Vous vous rappellerez qu'il régnait, après le Sommet d'Helsinki, un grand scepticisme sur notre capacité de mener des négociations d'adhésion avec douze États simultanément. Ce scepticisme s'est évanoui. Les objectifs ambitieux que nous nous étions fixé ont été atteints sans exception. Les facteurs suivants y ont contribué pour l'essentiel:
La stratégie arrêtée à Helsinki a fonctionné. Grâce aux principes qui y ont été retenus, les négociations et la préparation de l'adhésion ont connu des progrès sur une large gamme de points. Le principe de la capacité individuelle a eu pour effet que chacun des candidats a accéléré son rythme propre, en raison du fait notamment que des structures décisionnelles plus efficaces ont été créées auprès de son gouvernement, de son administration et de son Parlement.
Le principe de la différenciation a eu pour résultat qu'il existe aujourd'hui, pour chaque pays, un processus de négociation taillé sur mesure et qu'aucun pays n'est contraint d'attendre un autre.
Le principe du rattrapage a lui aussi fonctionné: les États les mieux préparés parmi ceux qui ont été invités à engager des négociations à Helsinki ont déjà presque rejoint ceux qui négocient depuis le début de 1998.
Un autre facteur important a été que la Direction générale de l'Élargissement a pu acquérir très rapidement sa configuration définitive. Grâce aux renforcements de personnel qui sont actuellement consentis et du reste pas seulement dans la DG Élargissement mais auprès de nombreuses autres nous devrions être en mesure de maîtriser une charge de travail qui ne cessera de s'accroître.
Comme troisième facteur important, je souhaiterais mentionner que le Conseil et les États membres ont raffermi eux aussi leur engagement. Le Conseil Affaires générales en particulier s'est occupé comme jamais jusqu'ici de l'élargissement et a manifesté une volonté sans cesse accrue de faire avancer prestement le processus. Je crois pouvoir affirmer avec satisfaction que personne en réalité n'exerce un frein quelconque.
Le quatrième facteur a toutefois été décisif: l'élimination des obstacles à l'élargissement subsistant au niveau de l'Union. Considéré sous l'angle de l'élargissement, le Conseil de Nice a eu les résultats qu'il fallait. Les signaux sont au vert, la voie est ouverte au train de l'élargissement. Grâce au traité de Nice, toutes les conditions sont réunies, du point de vue de l'UE, pour accueillir de nouveaux membres, ce qui explique que les pays candidats aient salué aussi positivement les conclusions du Sommet.
Ce n'est pas un mystère que la Commission et beaucoup d'autres institutions auraient souhaité des réformes plus profondes. Je tiens toutefois à démentir l'impression qu'une Union élargie ne serait plus capable d'agir ni de décider sur la base de l'acquis de Nice. Mon optimisme est dicté essentiellement par le fait que le simple intérêt intrinsèque commande aux nouveaux membres un esprit communautaire et une inclination à l'intégration tout particuliers. Les conférences européennes organisées à Sochaux et à Nice sous présidence française ont eu pour résultat principal, en effet, qu'en ce qui concerne les projets de réforme, les candidats se sont à chaque fois prononcés ensemble pour les solutions les plus conformes à cet esprit communautaire.
Depuis Nice, nous disposons d'un plan de route clair. Nous sommes en mesure désormais de résoudre les problèmes de fond et nous nous y sommes déjà attelés. je pense aussi que le débat sur les dates a perdu aujourd'hui de son âpreté. Un horizon précis a été tracé pour les premières adhésions. Il découle de deux décisions arrêtées à Nice, à savoir que: 1. les négociations engagées avec les États qui ont atteint le niveau de préparation suffisant doivent s'achever à la fin de 2002 et 2. que ces États doivent pouvoir participer aux élections européennes du printemps 2004. Cet horizon temporel, le caractère toujours actuel des principes et une stratégie de négociation encore étoffée auront pour effet que les scénarios concrets de l'adhésion se dégageront pour ainsi dire de façon naturelle. Une réaction très symptomatique à ce sujet a été la déclaration faite par M. Kwasniewski, le Président polonais, au cours de la semaine écoulée, selon laquelle la Pologne s'en tenait fermement à son objectif d'une adhésion en 2003 bien que, pour reprendre son propos, si c'est 2004, c'est bon aussi.
J'ai utilisé à l'instant l'image du train pour évoquer l'adhésion. La présidence suédoise le transforme aujourd'hui en train à grande vitesse. Personne plus que moi n'apprécie cette démarche. Le programme de travail présenté pour le semestre de la présidence suédoise paraît exténuant. Il est cependant le résultat d'une consultation intensive entre la présidence suédoise et la Commission, et je peux dire que ce programme, s'il est ambitieux, est aussi réaliste. Nous comptons faire un saut non seulement quantitatif mais aussi qualitatif.
En ce qui concerne l'aspect quantitatif, nous allons présenter, par exemple, près de 150 projets de positions communes de négociation. Environ 40 % d'entre eux serviront de base à l'ouverture de chapitres à examiner avec les six États qui n'ont pas encore ouvert tous les chapitres. À la fin de la présidence suédoise, la négociation aura atteint le stade où, pour quelques pays, la presque totalité des chapitres auront été ouverts.
Près de 90 projets de positions communes de négociation proposeront une version plus élaborée se rapportant à des chapitres déjà ouverts mais qui entrent désormais dans une phase décisive. J'espère qu'il sera possible, durant la présidence suédoise, de clore un grand nombre de chapitres et, dans ce cas, de décider déjà des mesures transitoires souhaitées.
Les négociations, à ce stade, acquièrent donc une qualité nouvelle, désormais hautement politique. Il en va de même du calendrier défini à Nice: il prévoit qu'au cours de la présidence suédoise, l'UE doit arrêter sa position de négociation définitive sur les domaines suivants, parfois très sensibles:
les 4 libertés: biens, services, personnes et capitaux
l'environnement
la politique sociale
les relations extérieures
la culture/médias
le droit d'entreprise.
Le travail préparatoire nécessaire a déjà été entamé. Le programme suédois, appuyé sans restriction par la Commission, devrait insuffler une dynamique encore accrue à l'élargissement. J'invite en conséquence les pays candidats à redoubler eux aussi d'effort et de tirer parti de l'élan acquis. J'en appelle aux États membres pour qu'ils s'en tiennent aux engagements pris à Nice et qu'ils n'autorisent aucun retard.
Les trains à grande vitesse, précisément, doivent pouvoir circuler dans des conditions de sécurité particulières. Personne ne doit se faire d'illusions: nous ne sacrifierons pas la rapidité à la qualité. La capacité d'adhérer ne sera reconnue que lorsque les critères auront incontestablement été remplis et que la certitude existera que le droit communautaire transposé peut aussi être appliqué et respecté de façon satisfaisante.
La Commission entend par conséquent maintenir tel quel le processus, engagé sous la présidence française, de suivi approfondi des progrès effectivement réalisés et soutenir le Conseil européen de Göteborg dans son souci de mener ce suivi à son terme.
Je ne veux pas conclure sans évoquer un certain nombre de mes préoccupations:
Les faiblesses, relevées dans nos rapports sur l'adhésion, dans la préparation des candidats doivent être prises avec beaucoup de gravité. Plus nous approchons du but, plus les carences subsistantes se posent en obstacle sérieux à cette adhésion. Des réformes doivent être poursuivies avec ténacité, surtout dans le domaine administratif et judiciaire mais aussi au niveau des structures économiques. Je tiens à souligner aussi l'importance que la Commission attache à la situation des Roms dans différents pays candidats.
Je suis inquiet de l'évolution de la question chypriote. Les positions adoptées récemment par M. Ecevit, le Premier Ministre de Turquie et M. Denktash, le chef des Chypriotes turcs font apparaître plutôt un durcissement. La Commission met tout en oeuvre pour soutenir les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies pour résoudre le conflit. Nous travaillons en étroite collaboration et dans une confiance mutuelle parfaite. Je ne peux à l'instant qu'inciter les parties intéressées à tenter de trouver une solution. Le facteur temps revêt une importance sans cesse accrue. Il n'y aura pas de négociation d'adhésion séparée avec le nord de l'île et il est parfaitement illusoire de penser que le nord de Chypre puisse devenir membre de l'UE en tant que partie du territoire turc.
J'aimerais ajouter, enfin, qu'il convient d'accroître partout l'effort d'information sur la nécessité et les avantages de l'élargissement et de susciter l'assentiment de la population. La stratégie de communication arrêtée l'an dernier doit désormais être mise en oeuvre. Elle ne suffira toutefois pas à amorcer l'inflection souhaitée de l'opinion du public. Un vaste débat, alimenté par les sociétés elles-mêmes, est nécessaire. Le progrès des négociations contribuera à éliminer les angoisses existantes. C'est dans ce contexte que s'inscrit aussi le programme établi pour les régions frontalières de l'UE, que nous allons présenter prochainement.
La Commission est parfaitement préparée aux tâches à venir. Elle a l'ambition de mener à bien, en grande partie, au cours de son mandat, le projet de l'élargissement. Les recommandations stratégiques et propositions concrètes de la Commission ayant été adoptées intégralement tant à Helsinki qu'à Nice, personne ne niera que la Commission a assumé avec succès sa mission de moteur de l'intégration et de vecteur d'idées dans le domaine de l'élargissement.