Bruxelles, 17/01/2001 (Agence Europe) - A deux ans de son éventuelle révision, la Commission européenne dresse sur la directive "Télévision sans frontières" un bilan satisfaisant et n'envisage pas pour l'instant de modifications importantes. "L'objectif principal est de créer les conditions nécessaires à la libre circulation des émissions télévisées (…) et la directive s'est révélée bien adaptée au paysage audiovisuel européen", estime-t-elle dans le troisième rapport sur l'application de la directive, publié mardi.
Avec un chiffre d'affaires désormais supérieur à 50 milliards d'euros par an, le secteur de la retransmission télévisuelle s'est caractérisé depuis 1997 par un grand dynamisme, et "les concentrations constatées entre 1997 et 2000 devraient renforcer cette économie", observe la Commission européenne, qui revient dans son rapport sur les différentes dispositions de la législation européenne et sur leur respect par les Etats membres. Trois Etats (Italie, Luxembourg, Pays-Bas) n'ont pas encore transposé la directive dans leur législation nationale et font l'objet d'un recours devant la Cour de justice européenne. Mais "globalement, les objectifs de la directive sont généralement atteints", note la Commission. Les quotas de diffusions d'œuvres européennes et réalisées par des producteurs indépendants ont été respectés, excepté par certaines chaînes thématiques ou nouvelles (cet aspect de la directive a fait l'objet d'un rapport séparé en juillet dernier, voir EUROPE du 21 juillet 2000, p. 10). L'Exécutif européen a toutefois été saisi de plusieurs plaintes concernant le non-respect allégué dans certains Etats membres des règles en matière de publicité et parrainage. Trois cas d'infraction ont été ouverts contre la Grèce, l'Espagne et l'Italie, et des examens sont en cours concernant les pratiques de certains radiodiffuseurs en Grèce, en Espagne, en Italie et au Portugal, soupçonnés de dépasser les seuils quantitatifs de publicité admise à l'écran.
Le rapport fait brièvement le point sur les questions de la protection des mineurs, la coordination entre les autorités nationales et la Commission, la législation audiovisuelle dans les Etats candidats à l'adhésion à l'UE et la coopération entre l'UE et le Conseil de l'Europe. Il présente, enfin, les listes de grands événements devant être accessibles à une partie substantielle du public adoptées par le Danemark, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni, alors que d'autres Etats membres (Autriche, Pays-Bas, Belgique et France) ont informé la Commission de leur intention d'adopter prochainement une telle liste.
Un réexamen éventuel des dispositions de la directive est prévu pour la fin 2002. Dans cette perspective, la Commission prévoit cette année de nombreuses consultations publiques. Elle publiera aussi les résultats de plusieurs études lancées récemment, concernant les derniers développements technologiques et économiques du secteur, l'impact des mesures de promotion de la distribution et de la production des programmes télévisuels en Europe, ainsi que le développement des nouvelles techniques de publicité dans les différents médias. "Les technologies numériques ouvrent la voie à de nouvelles techniques de publicité auxquelles les dispositions actuelles ne sont peut-être pas adaptées", explique la Commission. La modification des dispositions actuelles sur la publicité destinée aux enfants, comme le souhaiterait la Suède, n'est toutefois pas envisagée.