Bruxelles, 17/01/2001 (Agence Europe) - A l'issue de sa réunion, ce mercredi à Strasbourg, la Commission a confié un mandat politique à Pascal Lamy pour discuter avec le Conseil des ministres d'un "réglage minutieux" de l'initiative "tout sauf les armes" en vue de son adoption dans les meilleurs délais, a indiqué le porte-parole du Commissaire Lamy (voir EUROPE d'hier, p.9). Quelques heures plus tôt, le Comité des représentants permanents des Quinze, qui attendait l'annonce d'une proposition amendée pour finaliser l'ordre du jour de la prochaine session Affaires générales (22/01), a préféré reporter à une date ultérieure l'examen de ce plan d'ouverture des marchés de l'Union à tous les produits originaires des 48 pays les plus pauvres de la planète, a-t-on précisé de source diplomatique. Les travaux pourraient dès à présent progresser au niveau des instances compétentes du Conseil jusqu'à la session ministérielle des 26 et 27 février prochain, au cours de laquelle Pascal Lamy pourra faire jouer la marge de manoeuvre qu'il vient d'obtenir du collège. Ces consignes, plus souples qu'une proposition amendée en bonne et due forme, lui permettront d'explorer avec les Quinze, dont près de la moitié (pays méditerranéens, Allemagne et Autriche) se préoccupe vivement de l'impact de l'initiative sur le sucre, le riz et la banane, de possibles réponses à leurs craintes. Les modifications que la Commission est prête à leur consentir à ce stade viendraient quelque peu renforcer le dispositif de transition déjà prévu pour ces trois produits particulièrement sensibles, en particulier: les périodes transitoires seront prolongées de deux ans jusqu'en 2006 dans le cas de la banane et, en ce qui concerne le sucre et le riz, reportées à 2006, date à laquelle démarrera une libéralisation graduelle sur deux ans; "d'ici là", c'est-à-dire jusqu'en 2006 ou éventuellement 2008, les importations de sucre et de riz des pays les moins avancés pourraient également être contingentées. Selon diverses sources concordantes, la Présidence suédoise serait intéressée et la Commission européenne toujours aussi déterminée à aller de l'avant, en nourrissant l'espoir de gagner le "feu vert" du Conseil Affaires générales dès le mois prochain. Elle s'est réservée un dernier atout, en cas de blocage persistant de l'initiative: retourner le moment venu devant les ministres avec une proposition formellement amendée appelant un verdict à la majorité qualifiée.
Le Commissaire Lamy assure le Parlement de l'absence de menaces sérieuses de flux
de "produits sensibles" vers l'UE
Mardi soir devant la commission du développement, réunie en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le Commissaire Pascal Lamy a estimé que l'initiative « tout sauf les armes » (TSA) a, dans l'ensemble, été bien accueillie même si elle a suscité « certaines inquiétudes et interrogations au Conseil et au Parlement. Tout en reconnaissant qu'il existe des « produits sensibles » (sucre, riz et banane: NdlR) sur lesquels portent les difficultés, il a assuré les députés que « il n'existe pas de menaces sérieuses de flux » de ces produits vers l'UE et que les estimations avancées par certains sont « très nettement exagérées ». Prenant l'exemple du sucre, il a expliqué que l'ensemble des PMA produisent actuellement 2 millions de tonnes de sucre, soit 1% de la production mondiale, et en consomment 3,5 millions de tonnes alors que la production communautaire est de 18 millions de tonnes. En augmentant de 30% leurs exportations, ils pourraient exporter au maximum une quantité de 100 000 tonnes, a-t-il dit en affirmant que l'impact est « négligeable » dans l'immédiat: « 100 000 tonnes de sucre, pour nous, c'est pas beaucoup ; pour eux, c'est énorme », a dit M. Lamy en ajoutant que c'est « un petit pas -ça ne va pas faire tourner la terre dans l'autre sens- mais il est non seulement nécessaire mais incontournable » parce qu'il nous permettra « d'exercer un effet d'entraînement international ». Il a rappelé que le Chili et la Nouvelle-Zélande ont déjà annoncé qu'ils agiraient comme la Communauté une fois les mesures adoptées par le Conseil. D'autres pays suivront, ce qui permettra d'atteindre la masse critique.
En réponse aux questions des députés, M. Lamy a aussi évoqué: - les préoccupations des Etats ACP : le Commissaire a dit qu'elles concernent essentiellement le protocole sucre qui leur octroie un contingent d'importation de sucre par l'UE au prix communautaire, soit environ trois fois le prix mondial. Ce protocole ne sera pas affecté; - les positions au Conseil : M. Lamy a dit qu'il y a « un peu moins qu'une majorité qualifiée au Conseil Agriculture et un peu plus qu'une majorité qualifiée au Conseil Affaires générales » ; - le détournement des règles d'origine et d'autres risques de fraude : le texte prévoit une « clause guillotine » par laquelle la Commission peut, directement et sans consultation de « 36 comités d'experts » suspendre le régime d'importation, ce qui est suffisamment dissuasif pour que ces pays prennent toutes les mesures pour éviter les fraudes même si le risque demeure ; - l'avenir de l'ocm du sucre : « Cette initiative n'est pas une torpille soigneusement calibrée pour trouer la coque du régime sucrier qui est très important pour la Communauté » et devra simplement coexister avec un régime offrant de meilleures possibilités de développement aux PMA ; - la banane : M. Lamy a déclaré: « Nous sommes d'accord avec M. Fischler sur le fait que le dispositif TSA est maîtrisable avec le nouveau mécanisme d'importation des bananes que nous sommes en train de mettre en place ».