Berlin, 17/01/2001 (Agence Europe) - Dans un discours prononcé à la 8ème conférence annuelle sur l'énergie, organisée à Berlin par le quotidien allemand Handelsblatt, Loyola de Palacio a réaffirmé la volonté de la Commission de présenter au Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars de nouvelles propositions de libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité. La libéralisation en cours, a-t-elle dit, doit être complétée par de nouvelles propositions en vue de réaliser à l'horizon 2005 un véritable marché unique.
Quant à l'accélération du calendrier (ouverture à la concurrence pour tous les clients "non domestiques" en 2003 pour l'électricité et 2004 pour le gaz), Mme de Palacio a affirmé que les futures propositions de la Commission devront tenir compte de cinq éléments clés: - les intérêts des opérateurs commerciaux devront être complètement dissociés de ceux des producteurs, ce qui demandera un renforcement des exigences de découplage contenues dans les directives actuelles; - les dispositions existantes en matière de service public devront être renforcées au bénéfice du consommateur; - un accès équitable au réseau ne pourra être réalisé que par le biais d'une réglementation efficace dispensée par des autorités indépendantes dans tous les Etats membres; - le commerce transfrontalier de l'électricité, qui ne représente aujourd'hui que 8 % de la production totale de l'UE, devrait augmenter significativement grâce à des mécanismes appropriés, notamment des instruments réglementaires en matière de tarification transfrontalière et de gestion de la congestion. Se référant aux résultats du Forum de Florence sur l'électricité, elle a souligné que la Commission ne pouvait accepter les propositions qui y ont été élaborées en faveur d'un système de tarification provisoire, en raison des risques de distorsion qu'un tel système pourrait avoir pour le commerce, et que les résultats engrangés lors des Forums de Florence et de Madrid (sur le gaz) doivent être complétés par une législation communautaire ; - les contraintes physiques qui entravent le commerce transfrontalier doivent être éliminées: la Commission envisage de proposer l'établissement d'un mécanisme de concertation regroupant toutes les parties concernées en vue de définir un plan pour remédier aux carences de l'infrastructure d'interconnexion.