De belles empoignades en perspective. Pourquoi les résultats du Sommet de Nice à propos de la Commission européenne sont-ils insignifiants et surtout dangereux ? Parce qu'il ne résout pas les vrais problèmes. La décision de Nice comporte quelques éléments positifs: nomination du président et des commissaires à la majorité qualifiée (avec cette règle, la Commission de "l'après-Delors" aurait été présidée par M.Dehaene, car le Royaume-Uni n'aurait pas pu y opposer son veto) et triple augmentation des pouvoirs du président (nommer les vice-présidents, modifier les portefeuilles des commissaires, obtenir la démission d'un commissaire). Mais les mesures qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2005 ne résolvent rien. Elles prévoient un commissaire pour chaque Etat membre jusqu'au nombre de 27; ensuite, un nombre de commissaires inférieur au nombre d'Etats, en indiquant quelques principes généraux mais en renvoyant l'essentiel à une décision ultérieure du Conseil, à prendre à l'unanimité (ce qui annonce de jolies empoignades).
En substance: un commissaire par pays pendant plusieurs années, ensuite on verra. On ignore à quel moment, d'ici combien d'années, l'UE dépassera le chiffre fatidique de 27 pays (tous les candidats qui négocient déjà sont couverts par ce chiffre); il faut donc compter sur une assez longue période de maxi-Commission. Mais ceci ne devrait pas effrayer outre mesure. Il existait des raisons valables pour considérer qu'il était impossible d'enlever son commissaire à n'importe quel Etat membre, actuel ou futur. Et ces raisons ne sont pas fondées sur une interprétation fautive de la nature de la Commission, car aucun gouvernement n'a prétendu qu'un commissaire de sa nationalité était nécessaire pour défendre les intérêts de son pays; non, les motivations sont plus subtiles. Citons celle de Mme Ferrero-Waldner, ministre autrichien des Affaires étrangères: " Ce qui compte pour nous, c'est de disposer d'informations complètes sur la pensée de la Commission, sur son action et ses projets. Ce qui est important, c'est qu'il y ait quelqu'un en son sein qui connaisse la situation, les problèmes et les sensibilités de chez nous. Ceci est d'autant plus important vis-à-vis de l'opinion publique lorsque la Commission prend des décisions impopulaires, ce qui arrive parfois." Pour les pays candidats, c'est encore plus net. Pour eux, la Commission représente le vrai gouvernement de l'Europe, c'est avec la Commission qu'ils négocient leur adhésion, c'est la Commission qui dit la vérité (ou presque) sur le calendrier (alors que les chefs de gouvernement jonglent avec des dates démagogiques ou fantaisistes), ce sont les commissaires qui indiquent en détail les efforts que chaque pays doit accomplir pour faire avancer sa candidature. Il est impensable, pour n'importe lequel des pays candidats, de ne pas avoir (au départ du moins) un commissaire de sa nationalité.
Une occasion rêvée pour certains chefs de gouvernement. Mais la maxi-Commission n'est pas forcément ingérable; c'est une question d'organisation, de clarté et d'équilibre. Mais c'est justement l'équilibre qui fait défaut. Dans la Commission à 27 membres, délibérant à la majorité simple, le poids des grands pays sera négligeable: 6 commissaires, en comptant le Polonais. Et en regardant plus loin, les pays issus de l'ancienne Yougoslavie pourraient avoir davantage de commissaires que les pays fondateurs de la Communauté. Ce qui est curieux, c'est que les petits pays n'ont jamais demandé aux grands de renoncer à leur deuxième commissaire; à la limite, il aurait été préférable de maintenir la situation actuelle. 32 commissaires au lieu de 27, ça ne changerait pas grand-chose mais l'équilibre serait mieux sauvegardé (le double commissaire pour les grands pays existait déjà dans la Haute Autorité de la Ceca il y a un demi-siècle).
La vraie question est de savoir si une partie des chefs de gouvernement ne considérera pas qu'une Commission aussi déséquilibrée (avec 6 voix sur 7 pour les grands pays cumulés) représente l'occasion rêvée pour en rabaisser les pouvoirs, pour la considérer comme un aréopage de sages qui aurait beaucoup à discuter mais rien à décider. Comment sauvegarder dans ces conditions l'équilibre du triangle institutionnel, indispensable pour échapper au piège de la méthode intergouvernementale? Nous n'avons pas de solutions toutes faites, mais une certitude: il faut de l'imagination, beaucoup d'imagination, et du courage politique, pour définir de vraies solutions, parce que le danger est grave. Nous essayerons de le prouver demain. (F.R.)