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Bulletin Quotidien Europe N° 13796
ACTION EXTÉRIEURE / Affaires ÉtrangÈres

Les États membres pourraient inscrire les Gardiens de la révolution iraniens sur la liste des organisations terroristes de l'UE

Les ministres des Affaires étrangères européens, réunis jeudi 29 janvier à Bruxelles, se pencheront sur la situation en Iran, où, selon des ONG, plus de 6 000 manifestants pacifiques ont été tués.

Les ministres devraient adopter des sanctions à l’encontre de 13 individus impliqués dans la répression, deux individus impliqués dans la censure d’internet et 6 entités. 4 individus et 6 entités seront également sanctionnés dans le cadre du régime de mesures liées au soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression russe de l’Ukraine.

Le Conseil devrait également discuter de l’inscription du corps des Gardiens de la révolution (CGRI) sur la liste des organisations terroristes de l’UE. Un débat « très sensible », selon un diplomate européen. Selon lui, qualifier une organisation étatique de terroriste n'est pas fréquent, ce qui explique la grande sensibilité du sujet.

Si, jusqu’à présent, Paris semblait réservé sur une telle inscription, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a annoncé, mercredi dans la soirée, que « la France soutiendra l’inscription du Corps des Gardiens de la Révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes ». 

Plus tôt dans la journée, une source européenne avait annoncé que quatre États membres - parmi lesquels la France - avaient des réserves sur cette inscription. Ces États s'interrogeaient sur l’efficacité d’une telle inscription. Ils mettaient en avant : - le fait que le CGRI est déjà sanctionné par l’UE et qu’une inscription n’aurait pas d’impact réel ; - les risques pour les canaux de communication avec le régime ; - ou encore les possibles conséquences sur les citoyens européens retenus dans le pays.

Un haut diplomate avait indiqué qu’il y avait « un peu de changement au sein du Conseil, les choses avancent, le groupe des réticents se réduit », expliquant que les dernières brutalités du régime auraient fait bouger les lignes. Ce diplomate avait cependant émis des doutes sur une possible décision lors du Conseil de ce jeudi.

Alors qu'une telle inscription nécessite l’unanimité, une source avait estimé que, si les plus grands États membres donnaient leur accord, ils devraient pouvoir rallier une telle unanimité. Mardi, le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, avait publiquement fait part de sa volonté de sanctionner les Gardiens de la révolution en raison des « pertes subies par la population civile lors des manifestations », tout comme son homologue luxembourgeois, Xavier Bettel. L’Allemagne, les Pays-Bas ou encore l’Espagne soutiendraient également cette inscription.

Les pays en faveur de l’inscription mettent aussi en avant la valeur symbolique d’un tel acte. « Il s'agit d'un signal politique important, y compris à l'égard de l'Iran. C'est un soutien à une part significative de la diaspora iranienne, qui le réclame depuis longtemps. C'est un signe de soutien aux courageux Iraniens qui s'opposent à un régime meurtrier, la preuve que l'UE en est consciente et qu'elle agit dans le cadre des instruments dont elle dispose », a expliqué ce haut diplomate.

Mardi, l'Iran a mis en garde contre des « conséquences destructrices », si le corps des Gardiens de la révolution était classé organisation terroriste par l'UE.

Au-delà de l'Iran, le Conseil reviendra sur le Proche-Orient et la mise en œuvre de la phase 2 du plan de paix du président américain, Donald Trump, y compris concernant l’aide humanitaire. Le point de passage de Rafah, sous la surveillance de la mission PSDC de l’UE EUBAM Rafah, pourrait rouvrir pour les personnes, dans les deux sens, ce jeudi. L’élargissement de la mission EUPOLCOPPS pour former les policiers palestiniens de Gaza, en Jordanie ou/et en Égypte, pourrait aussi être abordé.

La situation sécuritaire en Syrie, y compris concernant les camps accueillant des combattants de Daesh, sera aussi débattue. Selon une source, les Européens pourraient discuter des manières d’aider à la sécurisation des camps afin qu’il n’y ait pas d’évasion. Les ministres devraient revenir sur la Syrie lors de leur Conseil de février.

Ukraine. Après leur traditionnel entretien vidéo avec leur homologue ukrainien, Andriy Sybiha, les ministres se pencheront sur les derniers événements en Ukraine.

Alors que les efforts pour un accord de paix se poursuivent, les attaques russes sur les infrastructures civiles ne faiblissent pas. Le Conseil pourrait discuter du soutien militaire, des garanties de sécurité que l’UE pourrait apporter en cas d’accord de paix, mais aussi des moyens de renforcer le soutien international aux besoins énergétiques du pays.

Dans une lettre du 19 janvier, l’Association des villes ukrainiennes a invité le Comité européen des Régions à demander à ses membres de fournir aux autorités locales ukrainiennes un soutien matériel pour maintenir les services essentiels, dont des générateurs, des centrales de cogénération et des systèmes de stockage d'énergie.

Le Conseil pourrait aborder le prêt de 90 milliards d’euros de l’UE à l’Ukraine, y compris sur le type d’équipements que Kiev pourrait acheter avec ces fonds. La préférence européenne est de nouveau mise en avant par certains alors que d’autres estiment que l’Ukraine doit être libre d’acheter des équipements dont elle a besoin, ce qui signifie potentiellement auprès de pays tiers.

Les ministres devraient aussi se pencher sur le 20e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, en proposant de l'adopter à l’occasion de l’anniversaire de l’invasion, le 24 février. Les discussions sur ce paquet pourraient commencer dans les prochains jours.

En attendant ce paquet, le Conseil pourrait adopter des sanctions à l’encontre de six personnes ou entités liées aux attaques hybrides de la Russie.

Afrique. À la demande de plusieurs États membres, le Conseil discutera de la région des Grands Lacs. Malgré les accords signés en décembre sous les auspices de Donald Trump, les combats continuent dans l’est de la République démocratique du Congo et un risque de régionalisation du conflit ne peut pas être écarté. Les ministres devraient discuter de la situation d’un point de vue humanitaire, mais aussi des leviers politiques et des outils diplomatiques qui pourraient être utilisés pour améliorer la situation.

Le Conseil adoptera également des sanctions à l’encontre de sept responsables d'activités déstabilisant le Soudan et entravant sa transition politique.

Autres sujets. Lors du déjeuner, les ministres s’entretiendront avec le Haut Commissaire de l’ONU pour les Droits de l’homme, Volker Türk. Ils adopteront également des conclusions sur les priorités de l’UE dans les forums onusiens en matière des droits de l’homme.

En amont du Conseil, les ministres se réuniront pour une discussion informelle sur « les perspectives pour 2026 ». Selon des sources, les relations transatlantiques pourraient être mentionnées.

Le Conseil sera suivi d’un Conseil d’association UE-Maroc, qui permettra de faire le point sur les relations entre les deux parties. (Camille-Cerise Gessant)

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