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Bulletin Quotidien Europe N° 13751
Sommaire Publication complète Par article 1 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Entreprises

‘omnibus’ - les objectifs de simplification massive ont entériné l'alliance entre la droite et l'extrême droite au PE

Jeudi 13 novembre a été une « bien triste journée » pour les partis de gauche et les libéraux au Parlement européen. Pour le député européen Jörgen Warborn (PPE, suédois), cependant, il s’agit d’une « très bonne journée pour les entreprises ». Ce dernier est rapporteur pour les législations 'omnibus' sur la simplification des directives sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) et leur durabilité (CSRD). Jeudi 13 novembre, ses amendements supprimant une...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ENTREPRISES : ‘omnibus’ - les objectifs de simplification massive ont entériné l'alliance entre la droite et l'extrême droite au PE
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen adopte la procédure d'urgence pour la révision du règlement visant à lutter contre la déforestation importée
CLIMAT : le PE adopte de justesse un objectif 2040 basé sur la position du Conseil de l’UE
ÉGALITÉ DE GENRE : en vue de la nouvelle stratégie 2026-2030 de la Commission européenne, le Parlement adopte sa position pour l'égalité entre les femmes et les hommes
BALKANS OCCIDENTAUX : le PE approuve la prolongation de la libéralisation du commerce avec les Balkans occidentaux
CHYPRE : occupation de l’île par la Turquie - des députés européens appellent l’UE à prendre des mesures
FISCALITÉ : le Parlement européen adopte sa position concernant le cadre pour l’imposition des revenus des entreprises
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE demande aux États membres d'autoriser les eurodéputées enceintes ou venant d'accoucher à voter par procuration
TRANSPORTS : le Parlement européen adopte l’accord avec le Conseil de l’UE sur le nouveau mandat de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
COHÉSION : le PE valide l’octroi de plus d'un milliard d'euros pour l'Espagne et la France à la suite de catastrophes naturelles
DROITS DE L'HOMME : le Parlement européen appelle l'UE à lutter contre la répression transnationale des voix critiques
MER : le Parlement européen adopte sa position sur la directive mettant en œuvre le traité sur la haute mer
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES/CONSOMMATEURS : le Conseil de l'UE s'entend pour supprimer l'exemption douanière pour les colis de moins de 150 euros
FISCALITÉ : confrontée à une impasse, la Présidence danoise du Conseil de l’UE renonce à un compromis sur la taxation de l’énergie
CONCURRENCE : ouverture d'une enquête antitrust formelle visant les pratiques de Red Bull sur le marché des boissons énergisantes vendues en supermarché
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : l'option du prêt 'Reparations Loan' à l'Ukraine est la plus « réaliste », estiment les ministres européens des Finances
DÉFENSE : des États baltes et nordiques annoncent une contribution de 500 millions de dollars à l'initiative PURL
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne soupçonne Google de restreindre la visibilité des médias dans ses résultats de recherche
AGRICULTURE : le Conseil et le Parlement européen enregistrent des avancées timides sur l’organisation commune des marchés
MIGRATION : retours des personnes en situation irrégulière dans l'UE - le projet de rapport du Néerlandais Malik Azmani reçoit un accueil mitigé au PE
ÉNERGIE : la Commission européenne lance le premier appel à manifestation d'intérêt pour le 'mécanisme pour l’hydrogène'
CLIMAT : les émissions de CO2 des énergies fossiles atteignent un niveau record en 2025
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les États membres autorisent la négociation de nouveaux accords sur la facilitation du commerce des produits agricoles et le couplage des systèmes ETS
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : compétitivité, préférence européenne et gouvernance, priorités d’Emmanuel Macron pour le secteur spatial européen
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : 'Boussole culturelle' - eurodéputés et organisations saluent un meilleure prise en considération des enjeux culturels, mais attendent sa concrétisation
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Hongrie a enfreint le droit de l'UE en restreignant l'exportation de matériaux de construction, estime la Cour de justice
AGRICULTURE/CONSOMMATEURS : une boisson sans alcool ne peut être vendue comme étant du 'gin', selon la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Pologne pour manquement au cadre juridique lié au droit à l’avortement
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne - observant un nouveau soutien, la Présidence danoise du Conseil de l'UE compte solliciter rapidement un mandat
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les ministres des Affaires étrangères du G7 réitèrent leur soutien à l’Ukraine et au plan de paix pour le Proche-Orient
CHINE : l'UE conclut provisoirement à un dumping chinois sur l'acide adipique
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à la modification des plans de relance post-Covid-19 de six États membres
ÉCONOMIE : MM. Donohoe et Dombrovskis notent des chiffres plus élevés que prévu pour la croissance en zone euro
ENVIRONNEMENT : l'eurodéputée écologiste Marie Toussaint inaugure un portail de soutien aux plaintes environnementales lancé par quatre ONG, dont le BEE
OTAN : les Alliés renoncent à l’acquisition d’avions Boeing pour remplacer les AWACS
SANTÉ : l'Union européenne renforce sa préparation face aux risques de variole du singe
SANTÉ : pas encore d’accord entre les États membres de l'UE avant la COP11 sur la lutte anti-tabac
TERRORISME : Ursula von der Leyen rend hommage aux 132 victimes des attentats terroristes de Paris le 13 novembre 2015