Les eurodéputés retrouvent lundi 8 septembre le chemin de Strasbourg pour une plénière de rentrée marquée par le discours sur l’état de l’Union prononcé mercredi matin par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et qui pourrait être le discours le plus attendu depuis son arrivée au Berlaymont en 2019. Il s’agira de son premier discours depuis sa réélection.
Et plusieurs groupes ont déjà annoncé le dépôt d’une motion de censure contre la présidente de la Commission, notamment La Gauche, qui doit encore recueillir 26 signatures en plus de ses membres pour déposer son projet, mais qui se dit en bonne voie (EUROPE 13701/27).
Les Patriotes pour l’Europe ont aussi un tel projet. « On l’a déjà annoncé avant l’été », a indiqué le porte-parole du groupe, Alonso de Mendoza Asensi, vendredi 5 septembre. Si elles sont officiellement déposées, ces deux motions ne seront pas débattues avant octobre.
Autres sujets de taille : les relations transatlantiques et l’accord commercial UE/États-Unis, jugé mauvais par une grande partie des élus, ainsi qu’un nouveau débat sur la situation à Gaza et, notamment, la famine.
Mardi midi, en séance solennelle, la présidente moldave, Maia Sandu, s’adressera aussi au PE sur l’avenir de son pays dans l'UE, quelques jours avant la tenue d' élections législatives.
Ursula von der Leyen attendue au tournant. « Nous voulons un vrai virage » dans la politique de l’UE, a exigé le groupe S&D le 5 septembre, qui, plus tôt dans la semaine, a adressé ses exigences à la présidente de la Commission (EUROPE 13702/17). L’UE doit défendre la paix, la démocratie et la solidarité dans le contexte mondial - le silence et l’inaction n’étant plus « acceptables », ajoute le groupe en référence à Gaza, à l’Ukraine ou encore au changement climatique. Le 'Pacte vert' « ne peut être abandonné », demandent les groupes S&D et Verts/ALE.
Pour le PPE, qui se réjouit que la seconde Commission 'von der Leyen' ait déjà tenu certaines promesses, entre simplifications législatives ou nouvelles initiatives sur les retours des migrants, le discours sur l’état de l’Union sera l’occasion d’aller encore plus loin en matière de défense, de compétitivité ou de lutte contre l’immigration irrégulière. Le PPE attend l’annonce de nouveaux chantiers. Il veut aussi des « bonnes quantiques » sur les échanges commerciaux mondiaux, tout en admettant que « personne dans l’UE ne peut aimer » l’accord trouvé avec les États-Unis, a dit le porte-parole Daniel Köster le 5 septembre.
Renew Europe attend aussi de la présidente qu’elle sorte l’UE de sa passivité et d’un très mauvais été marqué par un mauvais accord avec les États-Unis ou l’inaction sur l’Ukraine et Gaza. Le groupe attend que la présidente relance les actions préconisées par le rapport 'Draghi'. Pour CRE, la présidente devra s’engager encore à poursuivre la déréglementation dans l’UE, favoriser l’adoption du Mercosur et agir toujours plus contre la migration irrégulière.
Commerce. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, défendra mercredi après-midi l’accord sur les tarifs douaniers conclu avec les États-Unis (EUROPE 13689/1). Les élus ont déjà fait part de leur mécontentement (EUROPE 13701/4).
Toujours mercredi, le PE devrait approuver l’accord provisoire atteint avec le Conseil en juin sur la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) (EUROPE 13662/22).
Ukraine et Gaza. Mardi matin, les élus débattront avec la Haute Représentante de l’UE des garanties de sécurité que l’UE peut apporter à l’Ukraine (EUROPE 13702/12). La discussion devrait aussi permettre de revenir sur les efforts diplomatiques menés pendant l’été, mais aussi de faire un point sur les progrès de l’Ukraine dans ses réformes sur la voie de l’adhésion à l’UE. Le rapport de progrès de l’Ukraine pour 2023 et 2024 de Michael Gahler (PPE, allemand) sera d’ailleurs mis aux voix mardi midi.
Mardi matin, ils évoqueront la lutte contre la famine à Gaza, la nécessité de libérer les otages israéliens et de progresser vers une solution à deux États. Les États membres sont incapables de prendre des mesures à l’encontre d'Israël (EUROPE 13701/5). Une résolution sera adoptée jeudi.
Migration. Mercredi après-midi, le PE, à la demande du groupe PfE, débattra de l’« immigration de masse dans l’UE » avec un débat intitulé 'Après 10 ans, il est temps de mettre fin à l'immigration de masse et de protéger nos femmes et enfants' - en référence à la crise des réfugiés syriens en 2015. D’autres groupes pourraient essayer, en début de semaine, de changer cet intitulé.
Fiscalité des GAFAM. Mercredi, les députés débattront de la taxation des grandes plateformes numériques à la lumière des développements internationaux. En août, le Président américain, Donald Trump, s’est dit prêt à imposer des droits de douane supplémentaires substantiels aux pays souhaitant taxer les géants américains du numérique (EUROPE 13701/4). Il a ainsi remis en cause l’accord OCDE sur la taxation minimale des multinationales.
État de droit. La gestion des fonds européens en Slovaquie sera évoquée mercredi par les élus, la Commission et le Conseil de l'UE, sans résolution.
Réforme interne de l’UE. Jeudi, le Parlement adoptera le projet de rapport de Ľubica Karvašová (Renew Europe, slovaque), qui dresse le bilan des élections européennes de juin 2024 et préconise une modification de la Loi électorale de l'UE pour rendre ces élections plus démocratiques et européennes (EUROPE 13293/24).
Agriculture. Le PE formulera ses recommandations (rapport d’initiative) sur la politique agricole commune (PAC) post-2027, en adoptant, mercredi, le rapport de Carmen Crespo (PPE, espagnole) sur l’avenir de cette politique (EUROPE 13676/12).
Environnement. Mardi, les élus devront voter deux textes environnementaux, l’un sur la révision de la directive-cadre ‘déchets alimentaires et textiles’, l’autre sur le règlement 'véhicules hors d’usage'. Ce dernier devrait permettre de définir la position du PE en vue du trilogue.
Températures record. Après un été caniculaire et des feux de forêt record, le PE se penchera, jeudi matin, sur la mise en place des politiques de logement et de santé adéquates pour y faire face.
Marchés publics. Les députés débattront lundi et voteront mardi le projet de rapport d'initiative de Piotr Müller (CRE, polonais) relatif aux règles européennes régissant la commande publique, qui devraient être révisées en 2026. Il fixe plusieurs objectifs, comme la simplification, le maintien de normes sociales et environnementales élevées et le soutien à l'innovation.
Transports. Mardi, le PE votera la prolongation de l’exemption pour les poids lourds 'zéro émission' des péages routiers et des redevances d'utilisation jusqu’au 30 juin 2031 (EUROPE 13682/15).
Brouillage du GPS de l'avion de la présidente. Mercredi après-midi, la Commission fera une déclaration sur les menaces graves pour le transport aérien et maritime liées aux interférences avec le système mondial de navigation par satellite. Cela fait suite au brouillage récent rapporté du signal GPS de l'avion d'Ursula von der Leyen (EUROPE 13699/11).
Cohésion. Mardi soir, le PE débattra du compromis conclu avec le Conseil sur l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion (EUROPE 13682/10), avant un vote prévu le lendemain. Une discussion commune, toujours mardi, portera sur trois rapports liés à la politique de cohésion, soumis au vote mercredi : l’accompagnement de la transition juste, la réponse à la crise actuelle du logement et les pistes de simplification des fonds de cohésion.
Finances. Lundi, les élus débattront du rapport 'Lalucq' sur la facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et la création d'une Union des marchés des capitaux (EUROPE 13666/37). Un vote est prévu mercredi.
Mercredi, ils devraient entériner l'accord politique sur le raccourcissement du délai des transactions sur titres dans l'UE (EUROPE 13662/42).
Insolvabilité. Jeudi, les eurodéputés se prononceront sur le rapport d’Ilhan Kyuchyuk (Renew Europe, bulgare) modifiant le règlement relatif aux procédures d’insolvabilité (EUROPE 13653/18).
Tourisme/Consommateurs. Les députés débattront mercredi de la révision de la directive européenne concernant les voyages à forfait (EUROPE 13668/14), mise au vote le lendemain.
Justice. Les élus voteront mercredi sur le rapport de Javier Zarzalejos (PPE, espagnol) prorogeant le délai de mise en place du système de gestion des dossiers de l’agence Eurojust.
Éducation. Jeudi, après avoir débattu sur le sujet dans la matinée, le PE votera sur le rapport relatif à une nouvelle vision des alliances 'universités européennes' (EUROPE 13666/28).
Affaires étrangères.
Colombie. Mardi soir, les élus évoqueront la situation politique en Colombie, alors que le sénateur du parti conservateur Centre démocratique, Miguel Uribe, candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2026, a succombé en août à un attentat.
Moldavie. Après le discours de la présidente Sandu, les élus débattront mercredi après-midi de la manière de renforcer la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides russes et aux ingérences malveillantes et voteront sur une résolution sur ce sujet mercredi.
Chypre. Le PE abordera jeudi la détention de citoyens européens dans les zones occupées de Chypre. En juillet, cinq Chypriotes grecs ont été arrêtés dans le village de Trikomo et inculpés d'entrée illégale, d'espionnage et de trouble à l'ordre public.
Serbie. Les élus vont débattre jeudi de la situation en Serbie, après les mouvements de contestation contre la corruption et les arrestations depuis novembre dernier, sans résolution.
Afrique. Le PE abordera mercredi soir l'arrestation de l’opposante politique rwandaise Victoire Ingabire, ainsi que la détention, au Togo, de l'activiste irlandais d’origine togolaise Abdoul Aziz Goma. Des résolutions seront soumises au vote jeudi.
Asie. Mardi, les députés voteront la recommandation et le rapport de Nacho Sánchez Amor (S&D, espagnol) concernant le nouvel accord de partenariat et de coopération entre l’UE et le Kirghizistan, signé en juin 2024.
Mercredi, ce sera la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de Vanuatu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique, qui sera soumise au vote de la plénière, suivie du vote sur la recommandation sur le projet de décision du Conseil relative au renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde. (Solenn Paulic et la rédaction)