Outre-Atlantique, le président américain, Donald Trump, n'a toujours pas ordonné la baisse des tarifs douaniers américains sur les véhicules européens. Dans la déclaration commune de l'UE et les États-Unis, il était convenu que Washington appliquerait le tarif de 15% sur les voitures européennes à compter du 1er août 2025, à une condition : que l'UE engage les démarches pour supprimer les tarifs sur les produits industriels américains et baisser ceux sur certains produits agroalimentaires. De son côté, la Commission européenne a rempli sa part du marché, le 28 août, avec la publication de deux règlements qui appliquent ces baisses tarifaires (EUROPE 13697/4).
D'autre part, les discussions transatlantiques pour fixer des contingents tarifaires sur l'acier et l'aluminium européens n'ont encore pas porté leurs fruits. Les exportateurs européens d'aluminium et d'acier et de plus de 400 produits dérivés sont encore confrontés à des tarifs de 50%.
En l'absence d'avancées sur ces deux fronts, les députés européens n'imaginent pas donner leur feu vert pour ouvrir davantage le marché européen aux produits industriels et agricoles américains.
Plusieurs conditions sont à remplir pour envisager d'approuver les deux règlements, estime Brando Benifei (S&D, italien), président de la délégation pour les relations avec les États-Unis au PE. Il exige une date de péremption pour ces textes, des garanties de prédictibilité pour la suite des relations commerciales, en particulier sur l'acier et l'aluminium, et la possibilité d'adopter des contre-mesures en cas de violation de l'accord par Washington.
Le président de la commission du commerce international au PE, Bernd Lange (S&D, allemand), qui devrait probablement être rapporteur sur les deux législations en question, s'est exprimé dans des termes similaires, ces derniers jours.
Toutefois, à la Commission européenne, deux fonctionnaires européens, sous couvert d'anonymat, ont expliqué à Agence Europe qu'il n'y avait pas de marge de manœuvre sur les propositions législatives, qui découlent directement de l'accord conclu entre la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le président américain, Donald Trump.
Selon Brando Benifei, cependant, les changements qu'il réclame ne contredisent pas l'accord conclu en juillet. Pour ce qui est des lignes de produits et des contingents tarifaires listés dans le règlement, « ils ont été rédigés par la Commission et non pas par les États-Unis. Dès lors, nous pouvons les ajuster tant que cela respecte l'accord politique », a défendu le député auprès d'Agence Europe.
Au Conseil de l'UE, les États membres devront aussi se prononcer sur la baisse des tarifs européens. Lors des premiers échanges à ce sujet, cette semaine, au niveau des experts et des ambassadeurs des États membres, ceux-ci ont soulevé de nombreuses interrogations, mais n'ont pas pris position contre l'accord et sa mise en œuvre.
Les Vingt-sept ont jusqu'au 22 septembre pour envoyer des commentaires sur les deux propositions de règlements. (Léa Marchal)