La Commission européenne a engagé, vendredi 5 septembre, le processus d'adoption d'une décision d'adéquation avec le Brésil afin de pouvoir faciliter le transfert des données entre les deux parties.
Le processus vise à déterminer si le cadre de protection des données dont est doté ce pays comporte des garanties suffisantes au regard de la législation européenne pour permettre d'opérer un transfert de données entre les deux entités.
Selon la commissaire chargée de la souveraineté technologique, Henna Virkkunen, le Brésil est un « partenaire naturel et de confiance » et la mise en œuvre d'une telle décision d'adéquation pourrait apporter une meilleure protection aux consommateurs et aux entreprises.
La Commission a transmis son projet de proposition au Comité européen de la protection des données, qui doit l'approuver. Les États membres, ainsi que le Parlement européen, ont également un droit de regard et de contrôle sur la procédure.
Un processus similaire a été ouvert avec le Royaume-Uni en juillet dernier (EUROPE 13685/7).
À l'heure actuelle, 15 pays tiers sont considérés comme adéquats par l'Union européenne. (Isalia Stieffatre)