Le secteur assurantiel européen a estimé, vendredi 5 septembre, que les propositions techniques dites de 'niveau 2', envisagées par la Commission européenne sur la directive 'Solvabilité II', ne reflètent pas le niveau d’ambition fixé par le législateur européen ni l’engagement politique de la Commission elle-même à générer une croissance durable et à renforcer la compétitivité dans l’UE.
La Commission a sollicité jusque vendredi des avis sur les modifications des règles techniques encadrant notamment la valorisation des engagements des assureurs, le calcul des exigences de solvabilité, les obligations de déclaration et de transparence, la supervision des groupes ainsi que d’autres domaines connexes (EUROPE 13684/32, 13695/17).
« Les projets de dispositions techniques ne sont pas à la hauteur de l’ambition politique dans plusieurs domaines et ne permettront pas de concrétiser les aspirations de l’UE en matière de compétitivité et de mobilisation des investissements indispensables », a déclaré la 'Fédération européenne des entreprises d'assurances et de réassurances' (Insurance Europe), dans un communiqué.
Les principales préoccupations du secteur incluent : - l'absence de réponse à la « volatilité artificielle », qui, selon les assureurs, reste trop déconnectée des évolutions réelles de leur activité et des conditions de marché ; - une marge de risque en décalage avec d’autres régimes en vigueur dans d'autres juridictions concurrentes de l'UE ; - une simplification toujours insuffisante, notamment en matière d’obligation de reporting.
La Commission devrait publier ses propositions finales à la fin de l’année. Celles-ci seront ensuite soumises à l'examen du Conseil de l'UE et du Parlement européen. (Bernard Denuit)