La Commission européenne a publié, vendredi 7 mars, ses orientations techniques sur l’application du principe 'Do No Significant Harm' (DNSH), visant à « ne pas causer de préjudice important » au titre du règlement relatif au Fonds social pour le climat, afin d’aider les autorités nationales à mettre en œuvre leurs plans sociaux pour le climat.
Le document détaille les différentes manières de se conformer au principe DNSH et est accompagné d'annexes sectorielles ciblant les activités et les actifs éligibles au titre du Fonds social pour le climat, « dans le but de clarifier d’emblée leur application ».
Seuls les activités ou actifs jugés peu préjudiciables à l’un des six objectifs environnementaux définis dans le règlement sur la taxonomie (atténuation, adaptation, économie circulaire, protection de la biodiversité, etc.) peuvent être considérés comme conformes au principe DNSH.
Le document explique notamment comment les évaluations des incidences sur l’environnement (EIE), les évaluations environnementales stratégiques (EES) et l’évaluation de la durabilité ainsi que la prise en compte des enjeux climatiques peuvent servir pour démontrer la conformité avec le principe DNSH.
Ces orientations s’appuient sur les retours d’information à la suite d’un appel à contributions qui a eu lieu entre le 30 avril et le 28 mai 2024 et de la consultation ciblée sur le projet d’orientations qui s'est déroulée du 18 juin au 23 août 2024.
Voir les orientations de la Commission : https://aeur.eu/f/fu8 ; les annexes (en anglais) : https://aeur.eu/f/fua ; et les orientations générales sur les plans sociaux pour le climat : https://aeur.eu/f/fub (Pauline Denys)