login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13596
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

La Commission européenne publie ses orientations techniques sur l’application du principe visant à « ne pas causer de préjudice important »

La Commission européenne a publié, vendredi 7 mars, ses orientations techniques sur l’application du principe 'Do No Significant Harm' (DNSH), visant à « ne pas causer de préjudice important » au titre du règlement relatif au Fonds social pour le climat, afin d’aider les autorités nationales à mettre en œuvre leurs plans sociaux pour le climat.

Le document détaille les différentes manières de se conformer au principe DNSH et est accompagné d'annexes sectorielles...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SOCIAL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES
Kiosque