La proposition de la Commission européenne sur les médicaments critiques, attendue mardi 11 mars, comporterait, selon des informations, un volet sur les 'conditions propices à l'investissement' (voir autre nouvelle).
La proposition stipulerait qu’un projet situé dans l'Union et portant sur la création ou l'augmentation d'une capacité de fabrication est considéré comme un projet stratégique s'il remplit plusieurs critères, comme créer une capacité de fabrication d'un ou plusieurs médicaments critiques ou moderniser un site de fabrication existant.
Les projets stratégiques désignés pourraient bénéficier d'un soutien financier prioritaire de la part des États membres, s'il s'attaque à une vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement en médicaments critiques identifiée après une évaluation. Les projets stratégiques pourraient également bénéficier d'un financement de l'UE dans le cadre du CFP (cadre financier pluriannuel) de l'UE.
Des mesures axées sur la demande seraient prévues : sur demande motivée d'au moins trois États membres, la Commission pourrait agir en tant que facilitateur pour les marchés publics transfrontaliers des États membres demandeurs (article 39 de la directive sur les marchés publics pour les médicaments d'intérêt commun).
Achats communs. Par dérogation aux règles financières applicables au budget général de l'Union, lorsque neuf États membres ou plus demanderaient à la Commission de passer un marché pour leur compte ou en leur nom, la Commission pourrait lancer une procédure de passation de marché si le marché porte sur des médicaments critiques pour lesquels une évaluation a identifié une faiblesse dans les chaînes d'approvisionnement.
Un 'groupe de coordination des médicaments critiques' ('Critical Medicines Coordination Group') serait créé, composé de représentants des États membres et de la Commission. (Lionel Changeur)