L'Union européenne a annoncé, lundi 10 mars, avoir conclu les négociations en vue d'un accord sur le commerce numérique (Digital Trade Agreement - DTA) avec la Corée du Sud, qui établit des règles communes aux deux économies.
Les négociations avaient été ouvertes il y a un peu plus d'un an, en octobre 2023, en marge de la 11e réunion du Comité commercial UE-Corée du Sud (EUROPE 13284/21). Les dispositions de l'accord couvrent les flux de données transfrontaliers, la protection de la vie privée et des données personnelles, les droits de douane sur les transmissions électroniques, les contrats électroniques, les services d'authentification et de confiance, la protection du code source, les communications marketing directes non sollicitées, les données gouvernementales ouvertes et la coopération réglementaire en matière de commerce numérique.
Le commerce numérique représente environ 25% de l'ensemble du commerce international et 54% du total des échanges de services de l'UE pour un total de 1,3 milliard d'euros en 2022.
« L'accord conclu aujourd'hui avec la République de Corée est une étape importante, avec l'accord similaire avec Singapour que nous espérons signer dans les mois à venir », a déclaré le commissaire européen Maroš Šefčovič lors d'une conférence de presse. « Il est dans notre intérêt de continuer à travailler en partenariat avec des pays aux vues similaires afin d'établir des normes mondiales pour les règles du commerce numérique et les flux de données transfrontaliers ».
L'accord doit désormais être envoyé au Conseil de l'UE et au Parlement pour approbation avant d'entrer en vigueur. (Isalia Stieffatre)