Les ministres européens des Finances discuteront, mardi 11 mars, des modalités permettant d'encadrer au niveau de l'Union européenne l'activation par les États membres de la 'clause de dérogation nationale' du Pacte de stabilité et de croissance, qui les autorisera à accroître leurs dépenses militaires.
Ces clauses autoriseront les États membres à le faire « pendant une période limitée - nous suggérons 4 ans - et jusqu'à 1,5% du PIB pour chacune de ces années », a déclaré Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l'Économie et de la Productivité, lundi 10 mars, à son arrivée à la réunion de l'Eurogroupe.
La Commission précisera ses orientations en vue du Conseil européen des jeudi 20 et vendredi 21 mars.
La Présidence polonaise du Conseil de l'UE plaide pour une interprétation large des types d'investissements réalisables, qui incluraient les dépenses liées aux recrutements en personnel militaire, à la construction d'usines et d'infrastructures à double usage, dans une note transmise aux États membres. Sur les délais à prendre en compte, elle fait valoir que les contrats publics de défense portent sur « des périodes s'étalant souvent sur dix ans ou plus ».
Voir la note polonaise : https://aeur.eu/f/ftq
Le ministre polonais, Andrzej Dománski, s'est félicité que « d'autres États membres et la Commission soutiennent notre position », qui « permettra de classer davantage de dépenses comme liées à la défense et de les exempter du calcul des déficits excessifs ».
L'Allemagne serait notamment favorable à une activation des clauses dérogatoires nationales sur dix ans. Mais « nous demeurons sceptiques concernant les 'obligations européennes' », si cela revient à subventionner les États membres à travers une dette commune, a indiqué son ministre, Jörg Kukies.
Faut-il compenser l'augmentation des dépenses publiques dans la défense par des coupes budgétaires ailleurs ? La Belgique y est favorable, son ministre, Vincent Van Peteghem, faisant valoir que les dépenses militaires accrues pèseront sur la dette publique à l'avenir. Le ministre néerlandais, Eelco Heinen, a aussi rappelé l'importance de garder à l'esprit l'enjeu de la soutenabilité de la dette publique.
En revanche, son homologue espagnol, Carlos Cuerpo, a estimé « fondamental » que la flexibilité du Pacte de stabilité destinée à accroître les dépenses dans le secteur de la défense n'entre pas en compétition avec les dépenses « sociales ». Il a plaidé pour une définition ample des dépenses dans la défense afin d'y inclure celles liées à la « sécurité ». (Mathieu Bion)