La Commission européenne a annoncé, lundi 10 mars, avoir procédé à des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises du secteur des boissons non alcoolisées dans plusieurs États membres. Parallèlement, la Commission a adressé une demande formelle d'information à une entreprise active dans le secteur des soins personnels.
La Commission craint que les entreprises concernées aient enfreint les règles communautaires en matière d'ententes et de positions dominantes, qui interdisent les cartels et les pratiques restrictives ainsi que les abus de position dominante.
L’enquête porte sur d'éventuelles restrictions des échanges de marchandises dans le marché unique et sur la segmentation du marché, et ce dans plusieurs États membres.
Les inspections inopinées constituent une étape préliminaire de l'enquête sur les pratiques anticoncurrentielles présumées. Le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises sont coupables d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête elle-même. La Commission respecte les droits de la défense, en particulier le droit des entreprises à être entendues dans les procédures antitrust. (Lionel Changeur)