Plusieurs ONG, mais aussi le groupe S&D, ont exprimé leurs craintes, lundi 10 mars, quant à la nouvelle proposition législative de la Commission réformant la directive sur les ‘retours’ présentée ce 11 mars.
Alors que la Commission a annoncé vouloir durcir les obligations des personnes faisant l’objet d’une décision de retour ainsi que les sanctions, et qu'elle pourrait aussi revenir sur l’effet suspensif des appels ou insister davantage sur le recours aux retours forcés, le groupe S&D a estimé dans un communiqué que la « politique des retours sera un test décisif pour la nouvelle Commission. Efficace, durable et digne : tel est le test que le Groupe des socialistes et démocrates a fixé pour les propositions de l'UE en matière de migration qui seront présentées ».
« Plusieurs des éléments qui ont émergé ces dernières semaines et ces derniers mois montrent que l'approche de la proposition est guidée par l'impératif d'augmenter les taux d'expulsion, principalement en dérogeant aux garanties des droits fondamentaux. Ce que nous savons avec certitude, c'est que cette proposition a été adoptée à la hâte sous la pression politique, sans consultation significative de la société civile ni évaluation d'impact », ont pour leur part déploré le 10 mars les ONG Picum, Amnesty International, International Women Space ou encore le Réseau des droits des migrants.
Ce collectif s’inquiète aussi de la possibilité attendue et inscrite dans la législation – un règlement - de créer des centres de retours dans les pays tiers, mais dont les pays membres seraient ensuite chargés de définir les contours en se basant notamment sur des accords bilatéraux.
« Nous nous attendons à ce que la Commission utilise une terminologie encore plus euphémique dans sa proposition et sa communication, car elle sait à quel point cette question est controversée », craint notamment le collectif, qui redoute aussi l’extension de l'utilisation de la détention des migrants, très probablement y compris pour les enfants.
Ordre européen de retour. Dimanche 9 mars, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déjà annoncé la création d’un 'ordre européen de retour' pour doper la reconnaissance mutuelle des décisions de retour rendues dans les États membres. « Nous proposerons des règles communes pour les retours - avec une nouvelle décision européenne de retour et la reconnaissance mutuelle des décisions de retour par les États membres. Nous voulons mettre en place un système de retour véritablement européen en proposant un règlement assorti de règles plus simples et plus claires, empêchant la fuite et facilitant le retour des ressortissants de pays tiers n'ayant pas le droit de séjourner. Les personnes renvoyées de force seront frappées d'une interdiction d'entrée sur le territoire. Nous serons plus stricts en cas de risques pour la sécurité. Nous ferons preuve de fermeté, mais nous veillerons également à agir dans le plein respect de nos obligations en vertu du droit international et des droits fondamentaux », a déclaré la présidente. (Solenn Paulic)