Les dirigeants européens devraient avoir un échange relativement court et non controversé sur la politique migratoire de l'Union européenne, jeudi 19 décembre à Bruxelles.
Alors qu'ils avaient discuté pendant de longues heures au sommet européen d’octobre, les enjeux autour de l'ensemble de conclusions semblent cette fois moins importants.
Plusieurs pays, comme la Pologne, estiment avoir déjà eu gain de cause il y a deux mois. Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, avait en effet obtenu de ses partenaires une reconnaissance des difficultés de gérer la frontière de son pays avec la Biélorussie et un feu vert pour prendre des mesures d’urgence visant à remédier à l’instrumentalisation de la migration par Moscou et Minsk (EUROPE 13506/1).
Depuis, la Commission européenne a publié une communication sur le sujet (EUROPE 13543/1) et sa présidente a dressé un état des lieux des chantiers en cours (EUROPE 13547/13).
Selon le dernier projet de conclusions du Conseil européen, daté de mercredi 18 décembre, les Vingt-sept prendront note des « progrès réalisés » et souhaitent accorder « une attention particulière aux importants travaux en cours concernant: la dimension extérieure ; la mise en œuvre de la législation adoptée par l'UE et l'application de la législation existante ; la prévention et la lutte contre les migrations irrégulières, y compris par de nouveaux moyens conformes au droit européen et international ; les efforts urgents pour faciliter, augmenter et accélérer les retours ; les pays d'origine sûrs ; la lutte contre l'instrumentalisation, le trafic et la traite des êtres humains et le trafic de migrants ; des voies d'accès sûres et légales, dans le respect des compétences nationales ».
Retours. Le Conseil européen se félicitera aussi de l'intention de la Commission de présenter, début 2025, une proposition législative sur les retours de migrants illégaux. Il prendra note par ailleurs de la communication de la Commission sur le fait d’utiliser la migration comme une arme ('weaponisation of migration').
« C’est la première fois que la Commission et l'UE reconnaissent le problème, le fait d'utiliser la migration comme une arme, et qu'elles donnent un outil assez large pour le combattre », s’est félicitée mercredi une source diplomatique. Il s’agit non seulement de reconnaître « la pression migratoire pure, mais aussi qu'il s'agit d'un acte hostile qui est lié à la sécurité intérieure ».
Par ailleurs, aucune discussion de fond ne devrait se tenir sur les centres destinés à accélérer les retours (‘return hubs’) alors que les travaux sur ce concept continuent au Conseil de l’UE et que beaucoup de pays reconnaissent la nécessité de travailler sur la faisabilité d’un tel dispositif.
Sur la nouvelle directive 'retours', « le système de préférence commerciale pourrait être utilisé pour inciter les pays qui refusent les retours [de leurs ressortissants, NDLR] et les pays sûrs qui ne veulent pas reprendre leurs migrants », a commenté un diplomate. Il « faut une directive ciblée et efficace », a dit une autre source européenne, appelant à la prudence sur les 'solutions innovantes' promises par Mme von der Leyen.
Les dirigeants européens pourraient aussi aborder la question des réfugiés syriens alors que plusieurs pays ont suspendu le traitement des demandes d’asile pour évaluer la nouvelle donne politique et sécuritaire en Syrie (EUROPE B13544A.)
Réunion informelle. Plusieurs pays se verront avant le sommet européen sur le sujet de la migration. Initiée par l'Italie, les Pays-Bas et le Danemark, la réunion regroupera la République tchèque, la Suède, Chypre, la Grèce, la Pologne, Malte, la Présidence hongroise du Conseil de l'UE et Mme von der Leyen.
Lien vers le projet de conclusions du Conseil européen daté du 17 décembre: https://aeur.eu/f/