Entre 2018 et 2022, les États membres ont réalisé des progrès significatifs en matière de conformité aux règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais des efforts continus sont encore nécessaires, a estimé la Commission européenne, mercredi 18 décembre dans son rapport annuel sur l'écart de TVA dans l'Union européenne.
Ce rapport mesure la différence entre les recettes de TVA théoriquement attendues et le montant effectivement perçu. Au total, les États membres ont perdu environ 89 milliards d'euros de TVA en 2022, contre 121 milliards d'euros en 2018. Ces pertes sont dues principalement à la fraude, à l'évasion et à la planification fiscales, des faillites non frauduleuses, des erreurs de calcul et d'autres facteurs.
Les mesures politiques ciblées ont fait une différence significative, en particulier celles liées à la numérisation des systèmes fiscaux, à la déclaration des transactions en temps réel et à la facturation électronique. En outre, le rapport souligne que les réformes en cours sont essentielles pour continuer à réduire l'écart de TVA, assurer une collecte plus efficace et prévenir la fraude.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/evm (Anne Damiani)