login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13548
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

L'écart de TVA se réduit mais les réformes en cours dans l'UE demeurent essentielles, estime la Commission européenne

Entre 2018 et 2022, les États membres ont réalisé des progrès significatifs en matière de conformité aux règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais des efforts continus sont encore nécessaires, a estimé la Commission européenne, mercredi 18 décembre dans son rapport annuel sur l'écart de TVA dans l'Union européenne.

Ce rapport mesure la différence entre les recettes de TVA théoriquement attendues et le montant effectivement perçu. Au total, les États membres ont...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
UKRAINE/GÉORGIE/MOLDAVIE : face à Volodymyr Zelenksy, les dirigeants européens devraient rappeler leur soutien à l’Ukraine
SYRIE : les dirigeants européens devraient discuter de l'approche à adopter envers les nouvelles autorités
PROCHE-ORIENT : les dirigeants européens devraient réaffirmer le rôle « essentiel » de l'UNRWA
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les dirigeants européens débattront de la place de l’Europe dans le monde
MIGRATION : le Conseil européen se félicitera de l'avancée des chantiers en cours et saluera l'élaboration d'une législation sur les retours de migrants illégaux
FRANCE : le président français, Emmanuel Macron, sera représenté au Conseil européen par le chancelier allemand, Olaf Scholz
VENEZUELA : l'UE n'exclut pas d'adopter de nouvelles sanctions à l'encontre du régime Maduro
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : face aux frustrations de certains pays candidats, l'UE tente de conserver un processus d'adhésion clair et équitable
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Volodymyr Zelensky à Bruxelles pour discuter du soutien sécuritaire à son pays « pour aujourd’hui et pour demain »
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
GÉORGIE : pour la présidente Salomé Zourabichvili, l'Europe n'a pas été tout à fait à la hauteur face à la crise politique dans le pays 
COMPÉTITIVITÉ/CLIMAT : Teresa Ribera assure au PE qu'elle poursuivra la mise en œuvre du 'Pacte vert' pour répondre aux enjeux de compétitivité en Europe
RÉGIONS : les eurodéputés demandent à l’UE d'activer tous les mécanismes de soutien en faveur de Mayotte dévastée par un cyclone
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE constitue une commission permanente 'sécurité et défense' et une commission permanente 'santé publique'
EMPLOI : comités d'entreprises européens, les groupes PfE et CRE au PE obtiennent la tenue d'un vote de confirmation en plénière
BLANCHIMENT : le Parlement européen approuve la nomination Bruna Szego à la présidence de l’AMLA
PACIFIQUE : le PE approuve l'adhésion de Tonga, Nioué et Tuvalu à l'Accord de partenariat économique intérimaire UE/États du Pacifique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les colégislateurs de l'UE élargissent le champ d'application de la réforme sur les obligations de reporting financier
ÉCONOMIE/SOCIAL : la Commission européenne présente des recommandations de politique socio-économique pour 2025 axées sur la compétitivité
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien germano-néerlandais de 3 milliards d'euros pour la production de carburants renouvelables d'origine non biologique
FISCALITÉ : l'écart de TVA se réduit mais les réformes en cours dans l'UE demeurent essentielles, estime la Commission européenne
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : sécurité sociale, le secteur de la construction adresse ses lignes rouges à la future Présidence polonaise du Conseil de l'UE
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Hongrie fustige le maintien du gel des fonds qui lui sont dus au titre des programmes Erasmus+ et Horizon Europe
POLITIQUES SECTORIELLES
TOURISME/CONSOMMATEURS : révision de la directive 'voyages à forfait',  le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le PE
TRANSPORTS : la Commission européenne lance un label de performance environnementale pour les vols afin de promouvoir des voyages plus éco-responsables
NUMÉRIQUE : la DPC inflige une amende de 251 millions d'euros à Meta pour sanctionner une fuite massive de données
PÊCHE : recommandations de la Commission européenne sur des bonnes pratiques pour une aquaculture durable
PÊCHE : la Commission européenne améliore la surveillance du commerce des requins
JUSTICE : Eurojust fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le mandat d'arrêt européen pour 2024
INDUSTRIE : la Pologne a l’occasion de renforcer sa position dans les technologies propres, selon le centre de réflexion Strategic Perspectives
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : 'Passeports pour la réussite scolaire', la Commission publie une feuille de route pour accompagner la mise en oeuvre de la recommandation 
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MOLDAVIE : le Tribunal confirme les sanctions de l'UE visant Ilan Mironovich Shor
CONSEIL DE L'EUROPE
GÉORGIE : Alain Berset se rend en Géorgie dans un contexte « tendu et préoccupant » 
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur un soutien polonais en faveur de la centrale nucléaire de Lubiatowo-Kopalino 
CLIMAT : le Conseil adopte ses conclusions sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne concernant l’adaptation
CULTURE : les villes Lviv et Nikšić sont en lice pour le titre de Capitale européenne de la culture 2030  
ÉNERGIE : après un record en 2024, la demande mondiale de charbon devrait stagner jusqu’en 2027
ENVIRONNEMENT : la Médiatrice européenne suggère à la Commission européenne de convier les ONG lors des réunions avec l'industrie sur les pesticides 
ENVIRONNEMENT : l'accord commercial UE-Mercosur pourrait entrer en conflit avec le règlement sur la déforestation importée, selon Greenpeace Europe
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe CRE accueille deux nouveaux eurodéputés et passe à 80 membres