Le Parlement européen a décidé (448 voix pour, 161 contre et 40 abstentions), mercredi 18 décembre, de créer deux nouvelles commissions permanentes en son sein (EUROPE 13545/25).
Il s’agit d’une commission 'sécurité et défense' du PE, qui s’occupera notamment de la mise en œuvre et du contrôle de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et des mesures connexes exclusives de défense de l’Union (menaces qui pèsent sur l’intégrité territoriale de l’Union, missions civiles et militaires de la PSDC en dehors de l’Union, mesures complémentaires au titre de la 'Facilité européenne pour la paix' (FEP), définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union).
La commission de la santé publique du PE traitera notamment des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, des programmes dans le domaine de la santé publique ou encore de la préparation et à la réponse aux crises sanitaires. Ces deux commissions compteront chacune 43 membres.
Par ailleurs, le PE a institué (avec 441 voix pour, 178 contre et 34 abstentions) une commission spéciale sur le ‘bouclier européen de la démocratie’ (33 membres). Il a décidé aussi (480 voix pour, 148 contre et 20 abstentions) de mettre en place une commission spéciale sur la crise du logement dans l’UE (33 membres).
La composition des deux commissions permanentes et des deux commissions spéciales sera déterminée par chaque groupe politique et par les députés non-inscrits. La composition de ces commissions sera ensuite annoncée lors de la session plénière des 20-23 janvier 2025. Les présidents et vice-présidents de ces commissions seront élus lors de leurs réunions constitutives respectives. (Lionel Changeur)