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Bulletin Quotidien Europe N° 13548
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Emploi

Comités d'entreprises européens, les groupes PfE et CRE au PE obtiennent la tenue d'un vote de confirmation en plénière

Les eurodéputés seront invités jeudi 19 décembre en session plénière à confirmer le mandat donné le 3 décembre par la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE au rapporteur allemand, Dennis Radtke (PPE), pour entrer en négociation avec le Conseil de l’UE sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) (EUROPE 13537/19).

Le nombre de signatures a en effet été atteint pour organiser ce vote et contester le mandat. Cette demande a été portée par les groupes PfE et CRE qui, selon certaines sources, souhaiteraient affaiblir le texte. Les patrons européens, représentés par BusinessEurope, sont en tout cas opposés depuis le départ à la révision de cet outil de 2009, qui doit, entre autres, améliorer les droits de consultation des CEE.

Selon le mandat du PE, une décision stratégique de l'entreprise pourrait même être suspendue tant que le CEE n’aurait pas été proprement consulté et rendu un avis.

Le groupe PPE au PE se disait toutefois confiant, le 18 décembre, que le mandat de l’élu allemand serait confirmé sans changement lors de ce vote unique, mais certains groupes ont déjà appelé leurs élus à être présents en nombre lors du vote pour s'en assurer. (Solenn Paulic)

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