Les ambassadeurs des États membres auprès du Conseil de l’UE (Coreper) ont adopté, mercredi 18 décembre, leur position (mandat de négociation) sur la directive révisée relative aux voyages à forfait. Cette révision vise à rendre la protection des voyageurs plus efficace et à simplifier certains aspects de la directive de 2015. D’après nos informations, l'Italie et l’Allemagne se sont abstenues sur ce vote.
Dans sa position (EUROPE 13547/16), le Conseil limite le champ d'application de la directive en donnant une définition plus claire des voyages à forfait et en excluant du champ d'application les ‘dispositions liées aux prestations de voyage’ (‘LTAs’) afin d'améliorer la sécurité juridique du texte.
Les voyageurs sont invités à conclure un contrat supplémentaire portant sur un autre type de service de voyage, comme la location d'une voiture ou un transfert, lorsqu'ils l'achètent en ligne. Dans ces cas, le professionnel est tenu d'informer le voyageur, par un avis clair et visible avant la conclusion du nouveau contrat, que la deuxième réservation constitue ou non un forfait.
Le mandat de négociation renforce également les droits des voyageurs lorsqu'ils décident d'annuler le forfait en raison de circonstances extraordinaires et inévitables, que ce soit dans le lieu de départ ou le lieu de destination. Dans de tels cas, les voyageurs devraient pouvoir annuler le forfait sans payer de frais de résiliation.
En ce qui concerne les bons (‘vouchers’), la position du Conseil décrit en détail leurs montants et les modalités de leur utilisation afin de les rendre plus attrayants et d'harmoniser les règles au niveau de l'UE.
Enfin, selon le texte, les États membres doivent veiller à ce qu'en cas d'insolvabilité d'un opérateur, les voyageurs soient informés que les remboursements seront effectués au plus tard neuf mois après l'insolvabilité de l'organisateur. Les États membres peuvent choisir de raccourcir ce délai. La directive couvrira également la publication d'informations sur l'insolvabilité des organisateurs de voyages.
De son côté, le Parlement européen débute à peine le travail sur ce dossier.
Lire le mandat de négociation : https://aeur.eu/f/evn (Anne Damiani)