Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté les recours qu'ont déposés l'homme d'affaires israélo-moldave Ilan Mironovich Shor, ancien dirigeant du parti politique ȘOR, et Mme Marina Tauber, ancienne vice-présidente du même parti, contre les sanctions que l'UE leur impose depuis 2023 (EUROPE 13191/3) en raison de leur rôle dans l'organisation de manifestations antigouvernementales violentes visant à déstabiliser la Moldavie, dans un arrêt rendu mercredi 18 décembre (affaire T-493/23).
Le Tribunal constate que, en 2022 et en 2023, le parti ȘOR, sous la direction de M. Shor et de Mme Tauber, a organisé des rassemblements violents à Chișinău, avec le concours de manifestants sélectionnés, formés et rémunérés par ce même parti dans l’intention de causer des troubles et d’intimider le gouvernement moldave. Selon lui, ces manifestations ont été organisées dans l’intérêt et avec le concours de la Russie, si bien qu’elles s’inscrivent pleinement dans le cadre des actions de déstabilisation du gouvernement moldave auxquelles les mesures restrictives en cause entendent répondre.
Enfin, le juge européen relève que la dissolution du parti ȘOR ne suffit pas, à elle seule, à rendre obsolètes les sanctions de l'UE visant M. Shor et Mme Tauber. Ces derniers demeurent en effet susceptibles d’organiser ou de participer à des manifestations violentes ou à d’autres actes de violence en Moldavie.
Voir l'arrêt du Tribunal: https://aeur.eu/f/ev5 (Mathieu Bion)