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Bulletin Quotidien Europe N° 13527
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INSTITUTIONNEL / Parlement europÉen

Tractations en cours au PE pour tenter de débloquer le processus de formation de la Commission 'von der Leyen II'

La journée de mercredi 20 novembre pourrait s'avérer décisive pour la formation du Collège 'von der Leyen II'.

La comparution devant le Parlement espagnol de la vice-présidente exécutive désignée, Teresa Ribera, afin de s'expliquer sur l'action et la responsabilité potentielle du gouvernement Sánchez lors des inondations tragiques de la région de Valence pourrait peser dans la façon dont les chrétiens-démocrates européens se comporteront au moment d'évaluer sa performance lors de son audition de confirmation au Parlement européen (EUROPE 13522/1), bien que la délégation espagnole du groupe PPE semble décidée à maintenir sa demande de retrait.

Mardi, selon plusieurs sources parlementaires, des discussions se sont tenues au PE entre les dirigeants des groupes politiques PPE, S&D et Renew Europe ayant formé la majorité 'pro-européenne, pro-Ukraine, pro-État de droit' qui a réélu la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à la mi-juillet (EUROPE 13456/1). L'objectif était de parvenir à un accord écrit censé permettre à cette coalition de rester en vie malgré la tentation plusieurs fois concrétisée par les chrétiens-démocrates depuis juillet de faire alliance avec les conservateurs et l'extrême droite, notamment sur l'affaiblissement du projet de règlement de lutte contre la déforestation (EUROPE 13524/1).

Cet accord recherché vise à permettre à la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) de décider, mercredi après-midi, d'inscrire le vote sur le Collège 'von der Leyen II' à l'agenda de la plénière du PE de Strasbourg, mercredi 27 novembre. Mercredi matin, le groupe S&D arrêtera sa position en vue de la CoP.

D'ici la session plénière, les commissions parlementaires chargées d'auditionner les six vice-présidents exécutifs désignés, ainsi que le commissaire européen désigné, Olivér Várhelyi, devront se réunir et finaliser leur évaluation.

Le scénario évoqué demeure celui d'une approbation rapide du Collège 'von der Leyen II' tel que soumis aux auditions de confirmation, en vue d'une entrée en fonction début décembre. Selon le quotidien El País, le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, et Mme von der Leyen, qui se sont entretenus en marge du sommet des pays du G20 à Rio, souhaitent que la candidature de Mme Ribera soit entérinée afin que celle-ci devienne la numéro 2 du Collège chargée de la Transition écologique et de la Concurrence. Pour convaincre les chrétiens-démocrates, celle-ci annoncera-t-elle qu'elle fera un pas de côté en cas de démêlé judiciaire en lien avec les inondations à Valence ?

L'équilibre recherché inclurait le feu vert des sociaux-démocrates européens à la candidature de l'Italien Raffaele Fitto, nommé par la présidente du Conseil italien et des conservateurs européens, Giorgia Meloni. L'ancien eurodéputé pourrait accéder à la vice-présidence exécutive de la Commission, poste auquel s'étaient initialement opposés les groupes Renew Europe, S&D et Verts/ALE. L'attitude de la délégation italienne du groupe S&D sera scrutée, après que Mme Meloni s'était insurgée contre l'opposition à M. Fitto du Partito Democratico, la jugeant anti-italienne.

Au Parlement européen, malgré l'opposition de ces trois derniers groupes, deux élus du groupe CRE - l'Italienne Antonella Sberna et le Tchèque Roberts Zīle - occupent la fonction de vice-président de l'institution de l'UE.

Reste le cas du commissaire désigné à la Santé publique, Olivér Várhelyi. Au sein des familles politiques progressistes et de centre-droit, on aurait aimé 'égratigner' l'ancien ambassadeur hongrois auprès de l'UE, malgré une prestation où il a prouvé sa connaissance du dossier (EUROPE 13519/3). Celui-ci a dû répondre à des questions écrites supplémentaires (EUROPE 13521/3).

Empêcher le diplomate hongrois d'effectuer un deuxième mandat à la Commission comporte le risque que le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, prenne en otage la formation du Collège 'von der Leyen'. Lui octroyer de nouvelles attributions ou redimensionner à la baisse son portefeuille pourrait retarder le processus, dans la mesure où le ou les commissaires désignés, qui hériterai(en)t de nouvelles politiques, devrai(en)t être à nouveau auditionné(s) par les commissions parlementaires compétentes. (Mathieu Bion)

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