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Bulletin Quotidien Europe N° 13527
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BRÈVES / Entreprises

La Commission européenne ne prend pas assez en compte les PME, selon SME United, BusinessEurope et Eurochambres

19/11/2024 (Agence Europe)Une analyse conduite par SME United, BusinessEurope et Eurochambres montre que la Commission européenne n'applique pas suffisamment le 'test PME' dans ses propositions. Les trois organisations se sont penchées sur 23 analyses d'impact conduites lors de la deuxième moitié du cycle législatif 2019-2024 pour faire ce constat. Il en ressort que la Commission a quantifié l'effet des propositions sur les PME dans 56% de ses analyses d'impact. Le processus de consultation des parties prenantes est également pointé du doigt dans le rapport : sur 23 initiatives législatives analysées, 17 seulement ont respecté une période de consultation de 12 semaines. Les trois organisations ont toutefois noté que les PME étaient justement représentées lors des consultations menées par la Commission. Voir l'analyse : https://aeur.eu/f/edt (LM)

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