19/11/2024 (Agence Europe) – Une analyse conduite par SME United, BusinessEurope et Eurochambres montre que la Commission européenne n'applique pas suffisamment le 'test PME' dans ses propositions. Les trois organisations se sont penchées sur 23 analyses d'impact conduites lors de la deuxième moitié du cycle législatif 2019-2024 pour faire ce constat. Il en ressort que la Commission a quantifié l'effet des propositions sur les PME dans 56% de ses analyses d'impact. Le processus de...