Le groupe de travail ‘Transports, questions intermodales et réseaux’ du Conseil de l’UE s’est réuni, mardi 22 octobre, pour discuter de la proposition de révision du règlement sur le droit des passagers multimodaux (EUROPE 13501/4). De nombreux États membres continuent d'exiger la suppression des normes de qualité de service.
D’après une source européenne contactée le lendemain, la Présidence hongroise a soumis un nouveau texte de compromis pour tenter à nouveau de concilier les demandes des États membres d'éviter une charge administrative excessive avec les exigences d'assurer un niveau élevé de protection des passagers et la clarté juridique du texte. « De manière générale, les États membres ont considéré que le texte allait dans la bonne direction », a indiqué la source.
Ces derniers ont également soutenu le passage des gestionnaires de centres multimodaux de passagers aux gestionnaires de terminaux, reprenant la proposition du document de travail (‘non-paper’) initiée par cinq États membres. Ils ont suggéré de s'appuyer sur les structures existantes, de déléguer les responsabilités initialement attribuées à ces gestionnaires de centres multimodaux de passagers aux gestionnaires de terminaux déjà existants.
« Cependant, de nombreux États membres continuent d'exiger la suppression des normes de qualité de service, même si la Présidence limite ces normes à celles qui concernent les personnes handicapées et à mobilité réduite », a rapporté la source. Ils ont également continué à insister sur la suppression des obligations de suivi, anciennement les dispositions relatives à l'approche du suivi basée sur le risque. Ils sont aussi restés sceptiques quant aux dispositions relatives à la responsabilité et à l'indemnisation en cas de manquement à l'obligation de fournir des informations.
Les délégations ont été invitées à envoyer leurs commentaires écrits avant vendredi 25 octobre. La prochaine discussion du groupe de travail est prévue pour mardi 5 novembre. Entre-temps, la Présidence engagera des discussions bilatérales avec un certain nombre d'États membres pour parvenir à un consensus sur les dispositions critiques de la proposition. La Hongrie se propose d’arriver à une approche générale lors du Conseil ‘Transport’, jeudi 5 décembre. (Anne Damiani)