La Présidence hongroise du Conseil de l’UE aurait exprimé en début de semaine, notamment à l’occasion d'une réunion d’un groupe de travail sur les affaires sociales, son mécontentement quant à l’absence de volonté du Parlement européen de travailler sur certains dossiers déjà sur la table, comme le règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale (883/2004) ou les comités d’entreprise européens (CEE).
Si la Présidence hongroise, contactée par Agence Europe, n'a pas souhaité faire de commentaires, plusieurs sources ont confirmé l’agacement de la Présidence, qui aurait notamment regretté de ne pas être en mesure de fixer des dates de trilogues sur le dossier des ‘comités d’entreprises européens’.
Le PE, via la commission Emploi et Affaires sociales, avait adopté sa position avant la trêve électorale, mais choisi de reporter la confirmation de son mandat, et cette confirmation n’interviendrait que le 3 décembre.
Pour le règlement 883/2004, des sources au PE font valoir que les décisions sur les ‘unfinished business’ n’ont pas encore été finalisées, les réattributions de rapports n’ayant ainsi été qu’informelles jusqu'à ce jeudi 24 octobre, avec une première décision de la Conférence des présidents des commissions (committee chair conference) confirmée en Conférence des présidents de groupes.
D’autres n’excluent pas cependant que des trilogues puissent débuter en décembre sur les CEE, mais avancent également l’argument de la transition institutionnelle, jugeant difficile d’entamer des trilogues sans les nouveaux commissaires.
Et d’autres sources confirment également le peu d’appétence de certains membres du PE pour travailler avec la Présidence hongroise.
« C’est assez clair que le PE n’est pas très disposé ; nous sommes fin octobre et un seul trilogue a eu lieu » (législation sur la surveillance des sols, en filière Coreper 1), dit une autre source.
Sécurité sociale. Sur le règlement 883/2004, la députée allemande Gabriele Bischoff a été informellement reconduite et les rapporteurs fictifs ont également été désignés (Jeroen Lenaers pour le PPE, Marie Dauchy pour les PfE, Francesco Torselli pour le CRE, Jana Toom pour Renew Europe, Gordan Bosanac pour les Verts/ALE et Rudi Kennes pour La Gauche).
L’élue allemande, en tout cas, s’est toujours opposée, ces derniers mois, à un découpage du dossier qui laisserait de côté les chapitres les plus controversés (règles du chômage transfrontalier et législation applicable avec la question des notifications préalables) alors que la Présidence hongroise serait plutôt encline à poursuivre les propositions belges sur le ‘découpage’, faute de perspectives sur un accord global.
Ce découpage et un accord sur les chapitres faisant consensus sont pourtant défendus par un certain nombre de pays.
Toutefois, l’élue allemande a aussi eu des alliés au Conseil de l’UE, comme la France. La nouvelle ministre française du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a d'ailleurs réitéré devant le Sénat français, le 9 octobre, que ce dossier et la question des lourdes indemnités de chômage que la France doit payer aux résidents de France ayant travaillé en Suisse demeurent une priorité.
La ministre a également indiqué avoir pris sur ce dossier des contacts avec la future Présidence polonaise du Conseil de l’UE, « qui a l’air plutôt allante ».
Lien vers la liste des dossiers 'unfinished business' qui vont redémarrer : https://aeur.eu/f/e0n (Solenn Paulic)