Dans son rapport d’audit annuel, publié jeudi 24 octobre, la Cour des comptes européenne considère que la majorité des 43 agences de l’UE ont bien géré leurs finances en 2023. Toutefois, elle ne donne pas une opinion favorable sur la façon dont quatre d’entre elles ont dépensé les fonds européens. Les auditeurs observent que les procédures de marchés publics restent la principale source d’irrégularités. Ils ont relevé des améliorations à apporter dans 34 agences.
Le rapport de la Cour des comptes montre que sur 43 agences, 39 ont obtenu un avis d’audit favorable pour leurs paiements de 2023.
Les quatre qui ne l’ont pas reçue (le même nombre qu’en 2022, contre une seule en 2021) sont l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), l’Autorité européenne du travail (AET), l’Agence pour la cybersécurité (ENISA) ainsi que l’Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).
Dans le cas de l’EIT, l’avis avec réserve a été émis à cause du niveau estimatif d’erreurs dans les subventions qu’il gérait. Pour les trois autres, la réserve était due à des irrégularités décelées dans les procédures de marchés publics ou lors de la mise en œuvre de ces derniers. Les auditeurs soulignent que ces agences devraient être particulièrement attentives aux règles établies dans le règlement financier.
En outre, les auditeurs attirent l’attention sur les faiblesses des procédures dans les systèmes de gestion et de contrôle, telles qu’un manque de contrôles adéquats avant que les opérations ne soient autorisées, ainsi que des lacunes dans les délégations de pouvoirs ou dans la séparation des fonctions. Certaines agences devraient aussi améliorer le respect des délais légaux applicables aux paiements. Même si le montant total des intérêts de retard versés était faible, la fréquence des paiements tardifs relevée dans certaines agences risque de nuire à leur réputation.
Lien vers le rapport annuel de la Cour des comptes européenne : https://aeur.eu/f/e11 (Lionel Changeur)