Les ministres chargés des Affaires européennes des pays de l'Union européenne débattront, mardi 25 juin, de la transparence à imposer dans l'UE aux représentations d'intérêts pour le compte de pays tiers. Ils auditionneront à nouveau la Hongrie sur le respect de l'État de droit dans ce pays et prépareront le Conseil européen des 27 et 28 juin.
Défense de la démocratie. Le Conseil ‘Affaires générales’ tiendra un débat d’orientation sur la directive relative à la transparence de la représentation d'intérêts pour le compte de pays tiers. Ce sera la deuxième discussion ministérielle sur cette directive centrale du paquet ‘Défense de la démocratie’, présenté en décembre 2023 (EUROPE 13335/28).
Cette proposition vise à établir des règles harmonisées à travers l'UE pour assurer transparence et responsabilité démocratique, en ciblant spécifiquement les activités de lobbying des entités représentant des gouvernements étrangers. Ces entités devront se conformer à un registre de transparence détaillé, que les États membres sont encouragés à tenir au niveau national, pour garantir une meilleure visibilité des actions de ces organisations. Actuellement, quinze États membres disposent d'un registre de transparence pour les activités de représentation d'intérêts, mais pas toujours au niveau national.
Les Vingt-sept devront également désigner des autorités indépendantes pour surveiller l'application de ces règles.
L'objectif fixé par la Présidence belge du Conseil de l'UE est de poursuivre les discussions sur divers éléments déjà soulevés fin janvier. Les ministres avaient alors exprimé la nécessité de trouver un équilibre entre la lutte contre les influences étrangères et la préservation des droits fondamentaux, comme la liberté d'association, des préoccupations partagées par les organisations de la société civile (EUROPE 13162/11).
Hongrie. Les ministres procéderont à une septième audition de la Hongrie au titre de la procédure dite ‘article 7 du Traité’, déclenchée en 2018 contre le pays par le Parlement européen.
Cette audition revêtira une dimension forcément symbolique, puisque la Hongrie, dont une partie des fonds européens sont gelés en raison de ses difficultés avec le respect des principes de l’État de droit, assumera la présidence semestrielle du Conseil de l’UE à partir du 1er juillet.
Mais aucune action supplémentaire n’est attendue mardi à Luxembourg.
Un nouvel effort pour avancer vers un potentiel vote permettant de constater un risque clair de violation des valeurs européennes n’est pas non plus à l’ordre du jour, contrairement à ce que la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, avait laissé entendre début juin dans une interview accordée à Politico (EUROPE 13422/18).
Cette audition devrait à nouveau se transformer en exercice de routine, au cours duquel la Commission fera un point sur les derniers développements et la Hongrie répondra aux diverses préoccupations soulevées.
Lundi 24 juin, une source diplomatique a estimé qu’il était trop tard pour la Belgique pour entamer une quelconque action supplémentaire sur cette procédure 'article 7', tout en reconnaissant que les différents blocages posés par la Hongrie à toute une série de dossiers européens posent un « problème d’image » pour l’UE dans le monde.
C’est après l’annonce d’un nouveau veto de la Hongrie sur l’aide à l’Ukraine que la ministre belge avait appelé ses partenaires à aller de l'avant dans la procédure 'article 7' et à faire un pas vers la suspension des droits de vote de la Hongrie au Conseil. La dernière audition de la Hongrie a eu lieu en mai 2023.
Conseil européen. Le Conseil 'Affaires générales' préparera les travaux du Conseil européen des 27 et 28 juin.
Après le sommet européen informel du 17 juin, qui a tiré de premiers enseignements des élections européennes (EUROPE 13433/1), les Vingt-sept seront appelés à nommer, à une super-majorité qualifiée, les personnalités chargées de présider la Commission européenne et le Conseil européen ainsi que le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères.
Afin que l'UE soit en mesure d'accueillir de nouveaux États membres, le Conseil européen devrait inviter la Commission à présenter, au printemps 2025, une évaluation détaillée des politiques de l'UE dans quatre domaines : - les valeurs et le respect de l'État de droit ; - la compétitivité et la souveraineté économique ; - l'avenir du budget de l'UE ; - la gouvernance institutionnelle.
Peut-être en présence du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, les Vingt-sept passeront en revue les dernières décisions prises pour soutenir l'Ukraine sur les plans militaire, économique et politique (garantie de sécurité, ouverture des négociations d'adhésion à l'UE, prêts à l'Ukraine gagés sur les avoirs publics russes immobilisés) (voir autre nouvelle).
Ils discuteront aussi de la situation au Proche-Orient alors que la situation humanitaire à Gaza ne s'est pas améliorée, malgré les ordonnances de la Cour internationale de justice. Et ils réitéreront la position de l'UE censée permettre une solution politique juste au conflit israélo-palestinien.
D'autres questions à l'ordre du jour du Conseil européen concernent la sécurité et la défense européennes ainsi que la compétitivité. Ce dernier sujet ne devrait finalement pas faire l'objet de grandes discussions entre les dirigeants européens, la présentation du rapport sur le marché unique de Mario Draghi ne devant être présenté qu'à la mi-juillet.
Le Conseil européen n'a, par conséquent, que peu à ajouter par rapport à ses discussions d'avril (EUROPE 13394/1), à part rappeler « l'urgence et l'importance » de compléter l'Union des marchés de capitaux (UMC) pour mobiliser des investissements privés nécessaires à la réindustrialisation du continent.
Quant aux travaux pour renforcer le Marché intérieur, tout semble avoir été dit dans le rapport d'Enrico Letta, présenté en avril. Les dirigeants demandent seulement à la Commission européenne et au Conseil de l'UE d'« identifier rapidement les mesures nécessaires à la création de marchés réellement intégrés ».
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/csf (Nithya Paquiry, Solenn Paulic, Léa Marchal, Mathieu Bion)