La Commission européenne a annoncé, lundi 24 juin, avoir infligé à International Flavors & Fragrances Inc. et à International Flavors & Fragrances IFF France SAS (ou 'IFF') une amende de 15,9 millions d'euros, pour avoir fait obstacle à l'une de ses inspections effectuée en 2023.
En mars 2023, la Commission avait en effet procédé à des inspections dans les locaux d'entreprises actives dans le secteur de la parfumerie (EUROPE 13136/17). Dans ce contexte, la Commission a indiqué que des fonctionnaires chargés de l’inspection ont souhaité examiner les téléphones portables de certains salariés d’IFF. Ils ont alors constaté qu’un employé de haut niveau IFF avait supprimé des messages rédigés sur l'application de messagerie WhatsApp échangés avec un concurrent et contenant des informations commerciales après l'annonce de l’inspection de la Commission.
L'institution qualifie l’infraction de « très grave ». Certes, IFF a reconnu les faits et accepté d’aider la Commission à récupérer les messages supprimés. Mais la Commission n’avait pas été informée de cette suppression.
L’amende globale calculée par la Commission représente 0,3% du chiffre d'affaires total d’IFF. Cependant, l'institution a décidé de récompenser IFF pour sa coopération en réduisant ce montant de 50%.
L'amende effectivement infligée s’élève donc à 15,9 millions d'euros, ce qui représente 0,15% du chiffre d'affaires total d’IFF.
La Commission a précisé qu'il s'agissait de la première amende qu'elle infligeait pour la suppression de messages échangés sur un téléphone portable par le biais d'une application de messagerie dans le contexte d'une inspection.
L'enquête menée dans le secteur des parfums (EUROPE 13136/17) n'est pas liée à cette décision. (Émilie Vanderhulst)