La Banque centrale européenne (BCE) a publié, lundi 24 juin, un rapport présentant les progrès concernant le projet d’euro numérique réalisés depuis le début de la phase de préparation. La BCE y présente les résultats des travaux techniques menés dans les domaines de la protection de la vie privée, de la fonctionnalité d’utilisation hors ligne et du recueil de règles.
Cette phase de préparation se déroule en parallèle d’une procédure législative ordinaire visant à fournir un cadre au projet d’euro numérique (EUROPE 13211/11), s’il venait à être lancé par le Conseil des gouverneurs.
Le document inclut un agenda indicatif des étapes de la phase de préparation.
Calibration de la limite de détention d’euros numériques. Le rapport revient sur l’un des points les plus discutés par les différentes parties prenantes : le montant de la limite de détention d’euros numériques.
La BCE a travaillé sur une méthodologie de calibrage de cette limite au sein d’un groupe de travail spécifique avec le soutien des banques centrales nationales et des autorités nationales compétentes.
La BCE indique que l'objectif est de trouver un équilibre entre une expérience optimale pour l'utilisateur et la stabilité financière.
Pour la BCE, les utilisateurs auraient la possibilité de lier leur portefeuille numérique en euros à un compte bancaire commercial. Cela leur permettrait d'effectuer des paiements par l'intermédiaire de leur portefeuille numérique en euros sans avoir à le précharger avec des fonds, ce qui leur permettrait d'effectuer ou de recevoir des paiements importants en euros numériques.
Avant cela, le groupe de travail procédera notamment à une évaluation monétaire et économique complète, qui inclura une analyse de l'impact potentiel de la numérisation des paiements sur la demande de billets en euros et un exercice de collecte de données auprès des principales banques - par ailleurs déjà en cours - pour éclairer l'évaluation.
Modèle de compensation. Le modèle de compensation pour les distributeurs de l'euro numérique sera décidé entre colégislateurs.
Cependant, la BCE est favorable à un modèle qui génère des incitations économiques « équitables et fiables » pour les prestataires de services de paiement. Pour la BCE, en ligne avec la proposition de la Commission, les fonctionnalités de base de l'euro numérique seraient gratuites et accessibles de la même manière dans toute la zone euro.
Si la responsabilité formelle de réglementer les frais revient aux législateurs, la BCE a fourni une expertise technique concernant l'analyse de la dynamique du marché des paiements de détail en euros.
Son avis technique indique que les solutions de paiement européennes restent fragmentées au niveau national et que la concurrence reste limitée au point d’interaction. Ce manque de concurrence est particulièrement prononcé pour les paiements par carte et entraîne des coûts supplémentaires importants pour les commerçants.
De plus, les initiatives nationales réussies ont des difficultés à concurrencer, à l'échelle européenne, les grandes entreprises internationales.
Enfin, la BCE rappelle notamment qu’un groupe de travail dédié au recueil de règles a été mis en place (EUROPE 13420/32). Elle annonce la publication d’un nouveau rapport sur l'état d'avancement des travaux du groupe avant la publication, en fin d’année, de la prochaine version du projet de recueil de règles. Une consultation est prévue début 2025.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/csi (Émilie Vanderhulst)