Le gouverneur honoraire de la Banque de France, Christian Noyer, a suggéré, jeudi 16 mai, qu'il serait dans l'intérêt des Européens que plusieurs « grands pays » de l'Union européenne s'associent pour mettre en application ses recommandations sur le projet d'Union des marchés de capitaux (UMC) en cas de blocage à vingt-sept.
« Les autres hésiteront à rester en dehors », a-t-il ajouté jeudi, lors d’une conférence à Paris durant laquelle il a détaillé les mesures de son comité mandaté en janvier dernier par le gouvernement français (EUROPE 13324/21).
Ce comité de huit experts, présidé par M. Noyer, avait formulé trois propositions phares dans un rapport publié le 25 avril dernier (EUROPE 13399/26). Il propose de développer des produits d’épargne de long terme sous un label européen, de créer une plateforme européenne permettant de relancer le marché européen de la titrisation et, enfin, de réformer la gouvernance et le fonctionnement de l’ESMA pour mettre en œuvre une supervision financière intégrée au niveau de l’UE.
Toutefois - M. Noyer l'a bien admis -, plusieurs « petits » États membres dotés de systèmes fiscaux compétitifs font part d'une certaine « frilosité » face à ce type de propositions, notamment concernant la centralisation de la supervision (EUROPE 13394/1).
« Si la France dit ‘on est prêt à créer un label commun’, que ceux qui nous aiment nous suivent », a suggéré M. Noyer, soulignant les bénéfices d’un tel projet, même embryonnaire, pour la compétitivité de l’UE.
Ce label reposerait sur six principes fondamentaux, tels qu'un horizon d'investissement à long terme, un rôle clé confié à l'employeur, un cadre fiscal attractif et un fléchage vers des investissements 'verts' (EUROPE 13399/26).
La France cherche à donner un coup d’accélérateur au projet d’UMC - pourtant lancé dès 2015 par la Commission européenne (EUROPE 11409/16) - qui demeure aujourd’hui inachevé, avec un constat alarmant : la fuite de nombreuses entreprises vers le marché américain.
« Si on arrivait à favoriser les investissements sur des sociétés européennes qui peuvent présenter un rendement équivalent au marché américain, on aurait un rééquilibrage », a estimé M. Noyer.
À l’approche du prochain cycle législatif, la France, comme d'autres pays, martèle qu'il faut investir l'épargne dormante des Européens, évaluée à hauteur de 35 000 milliards d'euros, pour financer les transitions écologique et numérique (EUROPE 13357/8).
Selon M. Noyer, qui avait présenté ses mesures aux ministres européens des Finances lundi 13 mai, l’idée de relancer le marché de la titrisation bénéficie d’un certain soutien au Conseil de l’UE.
Voir le rapport du comité 'Noyer' : https://aeur.eu/f/c8l
Lundi, la Commission européenne s’était également dite « prête à ne pas perdre de temps », a indiqué M. Noyer, soulignant qu’il revenait, selon lui, aux chefs d’État ou de gouvernement de donner l’impulsion au sein des ministères compétents de leur pays respectif.
Mardi, les ministres avaient donné leur accord à un programme de suivi de haut niveau des propositions destinées à intégrer davantage les marchés de capitaux dans l'Union européenne. Ils avaient notamment adopté des conclusions soulignant l'importance de la culture financière (EUROPE 13409/3). Selon cet agenda, les États membres seront invités à faire rapport en novembre 2024 sur leurs initiatives nationales en la matière (EUROPE 13410/7). (Bernard Denuit)