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Bulletin Quotidien Europe N° 11409
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

Le PE voit d'un bon oeil le projet d'union des marchés de capitaux

Bruxelles, 13/10/2015 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a réservé un accueil majoritairement positif au plan d'action de la Commission européenne visant à concrétiser, d'ici à 2019, l'union des marchés de capitaux (UMC).

Nous sommes « pleinement engagés » à construire la cathédrale que représente l'ensemble du projet d'UMC ainsi qu'à forger convenablement toute mesure particulière qui représente une pierre à cet édifice, a déclaré le président de la commission parlementaire, Roberto Gualtieri (EUROPE 11400). L'Espagnol Pablo Zalba Bidegain a souligné, au nom du groupe PPE, l'urgence de s'attaquer aux obstacles qui empêchent l'essor des marchés de capitaux afin de contrebalancer le poids excessif de l'intermédiation bancaire.

Convaincu que le projet d'UMC bénéficie d'un soutien politique « important », Philip De Backer (ADLE, belge) a interrogé le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, sur le moyen d'empêcher que les États membres trouvent les moyens d'affaiblir les propositions sur la table ou à venir. Nous travaillons avec les capitales afin d'identifier les principales « barrières » à l'essor des marchés de capitaux et de faire converger les pratiques nationales en matière de supervision.

Titrisation. Plusieurs députés ont émis des réserves sur la proposition de règlement visant à stimuler la titrisation en Europe. Cette technique financière permet aux banques de reconfigurer en titres financiers des crédits qu'elles octroient (crédits hypothécaires, à la consommation) afin de les revendre sur les marchés à d'autres investisseurs. Ces banques peuvent ainsi alléger leurs bilans et, théoriquement, prêter davantage.

Fabio De Masi (GUE/NGL, allemand) a douté qu'il soit possible d'établir des règles favorisant un marché européen de produits financiers titrisés véritablement sûr et différent du marché américain. À l'heure actuelle, les marchés de la titrisation sont focalisés sur l'industrie automobile, a-t-il aussi noté. Au nom du groupe Verts/ALE, la Britannique Molly Scott Cato s'est interrogée sur les garanties à introduire dans la législation européenne afin d'insuffler plus de sécurité aux marchés de produits titrisés.

« Je comprends que vous ayez des inquiétudes. (…) Je ne suis pas intéressé par quelque chose qui n'aurait pas la confiance des gens », a assuré M. Hill. Il a noté qu'après la crise financière de 2008 les taux de défaut des produits titrisés en Europe avaient été largement inférieurs à ceux observés aux États-Unis. Nous souhaitons mettre en place un cadre qui favorise l'essor d'une titrisation « simple et transparente », a souligné le commissaire. Et de rappeler que la Commission avait basé sa proposition sur les travaux menés à la BCE, la Banque d'Angleterre et au Comité de Bâle de réglementation bancaire. (Mathieu Bion)

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