Les ministres européens des Finances sont revenus sur le projet d’Union des marchés de capitaux (UMC) lors d’une réunion des pays de la zone euro, lundi 13 mai, et d’un Conseil des Affaires économiques et financières (‘Écofin’), mardi 14 mai (EUROPE 13408/4).
Suivi de l'Eurogroupe. Lundi soir, lors d’un dîner de travail, les ministres se sont mis d'accord sur les principaux éléments d'un programme de travail de haut niveau sur l'UMC pour les mois à venir.
Ce travail de suivi de l'Eurogroupe, basé sur la déclaration que l’Eurogroupe en format ‘inclusif’ avait publiée au mois de mars après près d’un an de réflexion (EUROPE 13368/3), devrait s'articuler au travers de réunions régulières jusqu'en mars 2025 tant au niveau de l'UE qu'au niveau national.
« Il s'agit maintenant de savoir comment nous pouvons passer à l'action au niveau national et comment nous pouvons fournir des orientations à la prochaine Commission concernant les actions qu'elle peut entreprendre. Nous voulons tous trouver des moyens de maintenir l'élan et de renforcer l'urgence de progresser », a indiqué le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, lundi.
La discussion des ministres a été nourrie par une présentation du rapport de l'ancien gouverneur de la Banque de France Christian Noyer, mandaté par le gouvernement français pour élaborer des recommandations sur l'UMC (EUROPE 13399/26). L'approche française en matière de supervision financière ou de création d’un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle ne fait toutefois pas l’unanimité des Vingt-sept au Conseil de l'UE.
Investissement transfrontalier. Mardi, le Conseil 'Écofin' a adopté une nouvelle approche en matière de fiscalité afin de rendre les procédures de retenue à la source plus efficaces et plus sûres (voir autre nouvelle). Il entend ainsi favoriser l’investissement transfrontalier en tant qu'« élément constitutif important » de l'Union des marchés des capitaux, selon le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
« La réduction de la complexité et des coûts permettra aux investisseurs d'investir plus facilement et en toute sécurité dans d'autres États membres », a-t-il estimé mardi devant la presse.
Éducation financière. Les ministres ont également adopté des conclusions sur la culture financière des citoyens européens, susceptible, selon eux, de stimuler les investissements privés et de renforcer in fine la compétitivité européenne.
D’une part, le Conseil 'Écofin' encourage les États membres à intégrer l'éducation financière dans les programmes scolaires et à promouvoir l’éducation financière des adultes par le biais de séminaires, d'ateliers et de campagnes de sensibilisation.
D’autre part, les ministres invitent la Commission européenne à soutenir les actions qui peuvent être mises en œuvre par des moyens non législatifs, tels que l'Instrument européen d'appui technique aux réformes ('TSI') (EUROPE 13379/14) ou encore le programme Erasmus+.
« Je suis heureux que le processus que nous avons entamé lors de notre réunion informelle à Gand en février 2024 [EUROPE 13357/8] ait maintenant abouti à des conclusions du Conseil. L'éducation financière est de la plus haute importance, si nous voulons canaliser l'épargne dormante vers des projets d'investissement productifs », a conclu le ministre belge, Vincent Van Peteghem.
Voir les conclusions du Conseil sur l’éducation financière : https://aeur.eu/f/c79 (Bernard Denuit)