Les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord (orientation générale) sur l'initiative ‘FASTER’ relative aux procédures de retenue à la source dans l'UE (EUROPE B13408A4), mardi 14 mai, lors du Conseil ‘Affaires économiques et financières’. Cette directive vise à rendre ces procédures plus sûres et plus rapides pour obtenir une exonération de la double imposition.
Elle va ainsi harmoniser les procédures d'application des taux réduits, qui dépendent...