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Bulletin Quotidien Europe N° 13409
15 mai 2024
Sommaire
Publication complète
Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
le Conseil de l’UE adopte de nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source
FISCALITÉ :
l’Estonie maintient son veto au Conseil de l'UE concernant la TVA des plateformes numériques
FINANCES :
les pays de l'UE élaborent un programme de suivi des propositions destinées à intégrer davantage les marchés de capitaux
BANQUES :
le Conseil SRB dévoile sa nouvelle politique en matière d'actifs 'MREL' mobilisables en cas de résolution bancaire
UEM :
la BCE accueille positivement l'objectif d'un projet de loi bulgare pour préparer l'adoption de l'euro, mais adresse quelques recommandations
BLANCHIMENT :
les dirigeants du GAFI, d'Interpol et de l'ONUDC appellent à une action urgente pour s'attaquer aux profits générés par la criminalité organisée
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne donne son feu vert à une mesure espagnole de 1,1 milliard d'euros visant à soutenir la transition énergétique
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE :
'Facilité pour l'Ukraine', le Conseil de l'UE adopte le programme de réformes et d'investissements ukrainien
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE :
les ministres européens cherchent à équilibrer le potentiel de l'IA avec la sauvegarde de la créativité artistique
SPORT :
les ministres européens souhaitent relancer le volontariat, essentiel pour la cohésion sociale et l'inclusion
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT :
onze États membres demandent au Conseil de l’UE d'approuver
in extremis
la loi sur la restauration de la nature
AGRICULTURE :
les États membres tentent de s’accorder sur des pistes concernant l’avenir de l’agriculture de l’UE
NUMÉRIQUE :
la Bosnie-Herzégovine s'intègre dans le programme pour une UE numérique
COHÉSION :
les ministres de 11 pays de l'UE demandent une politique de cohésion robuste et flexible après 2027
RÉGIONS :
le Comité européen des régions et le Parlement européen renforcent leur coopération pour une UE «
au service de tous les citoyens
»
MIGRATION :
le Conseil de l'UE approuve définitivement la réforme européenne des politiques d'asile et de migration
ÉNERGIE :
Maroš Šefčovič annonce la mobilisation de 400 millions d’euros de
Team Europe
pour soutenir la pratique de ‘cuisson propre’ en Afrique
ÉNERGIE :
six associations appellent la Commission européenne à repenser la conception du Fonds pour l’Innovation pour favoriser les technologies renouvelables
ÉNERGIE :
plusieurs ONG élaborent leur recommandations pour la planification spatiale et la désignation de zones d'accélération pour les énergies renouvelables
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN :
l’UE élargit ses sanctions au transfert de missiles et drones iraniens à la Russie et aux groupes armés au Moyen-Orient
ÉLARGISSEMENT :
Olivér Várhelyi estime que la prochaine Commission devra être une Commission de l’élargissement
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉFENSE :
l’Europe doit accroître sa responsibilité stratégique, prévient Josep Borrell
SOUDAN :
Josep Borrell et Janez Lenarčič condamnent les attaques sur la ville d'El Fasher au Darfour
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC :
l’UE prolonge le mandat de la mission
EUTM Mozambique
et adapte ses objectifs stratégiques
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL :
des eurodéputés demandent à la Commission européenne une nouvelle action pour réguler les substances dangereuses sur le lieu de travail
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX :
à l'approche des élections européennes, le
Corporate Europe Observatory
pointe du doigt l'influence des fondations ultra-conservatrices américaines
INSTITUTIONNEL
INSTITUTIONS DE L'UE :
protestation à la Commission et au PE après le ban du drapeau européen au concours
Eurovision
CONSEIL DE L'EUROPE
CEDH :
le Slovène Marko Bošnjak élu nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme
ÉTAT DE DROIT :
le Commissaire aux droits de l’homme met le Parlement slovaque en garde à propos de deux projets de loi
BRÈVES
CULTURE :
16 films soutenus par l'Union européenne concourent au
Festival de Cannes
ÉCONOMIE :
révision prochaine des procédures administratives dans la mise en œuvre des plans de relance des pays de l'UE
ÉNERGIE :
l’ACER rapporte 361 dossiers pour violations potentielles de REMIT en cours d’examen à la fin du premier trimestre 2024
ÉNERGIE :
en 2022, l’électricité et le gaz naturel représentent deux tiers de la consommation finale d'énergie du secteur industriel de l'UE, selon
Eurostat
FISCALITÉ :
la Commission européenne consulte sur la coopération administrative
PROTECTION CIVILE :
l'UE renforce sa préparation contre les feux de forêt à l'approche de l'été
PSDC :
l’UE prolonge la mission
EUAM Ukraine
jusqu’au 31 mai 2027
RECHERCHE :
28
start-up
bénéficieront de soutien dans le cadre de '
Catalyst'
, le programme accélérateur de l'EIT lié au
Nouveau Bauhaus européen
TUNISIE :
l'UE s'inquiète des arrestations de plusieurs figures de la société civile et de la politique
VENEZUELA :
l'UE retire quatre personnes de la liste des dignitaires du régime Maduro visés par des sanctions européennes
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