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Bulletin Quotidien Europe N° 13409

15 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
BRÈVES / FiscalitÉ
La Commission européenne consulte sur la coopération administrative

14/05/24 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, mercredi 8 mai, une consultation publique et lancé un appel à contribution dans le domaine de la fiscalité directe. Elle souhaite évaluer la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine des impôts directs (DAC) (EUROPE B13393A19), conformément aux critères de pertinence, d'efficacité, d'efficience et de cohérence. Une évaluation de ces mécanismes est requise dans la DAC et la...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte de nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source
FISCALITÉ : l’Estonie maintient son veto au Conseil de l'UE concernant la TVA des plateformes numériques
FINANCES : les pays de l'UE élaborent un programme de suivi des propositions destinées à intégrer davantage les marchés de capitaux
BANQUES : le Conseil SRB dévoile sa nouvelle politique en matière d'actifs 'MREL' mobilisables en cas de résolution bancaire
UEM : la BCE accueille positivement l'objectif d'un projet de loi bulgare pour préparer l'adoption de l'euro, mais adresse quelques recommandations
BLANCHIMENT : les dirigeants du GAFI, d'Interpol et de l'ONUDC appellent à une action urgente pour s'attaquer aux profits générés par la criminalité organisée
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne donne son feu vert à une mesure espagnole de 1,1 milliard d'euros visant à soutenir la transition énergétique
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : 'Facilité pour l'Ukraine', le Conseil de l'UE adopte le programme de réformes et d'investissements ukrainien
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : les ministres européens cherchent à équilibrer le potentiel de l'IA avec la sauvegarde de la créativité artistique
SPORT : les ministres européens souhaitent relancer le volontariat, essentiel pour la cohésion sociale et l'inclusion
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : onze États membres demandent au Conseil de l’UE d'approuver in extremis la loi sur la restauration de la nature
AGRICULTURE : les États membres tentent de s’accorder sur des pistes concernant l’avenir de l’agriculture de l’UE
NUMÉRIQUE : la Bosnie-Herzégovine s'intègre dans le programme pour une UE numérique
COHÉSION : les ministres de 11 pays de l'UE demandent une politique de cohésion robuste et flexible après 2027
RÉGIONS : le Comité européen des régions et le Parlement européen renforcent leur coopération pour une UE « au service de tous les citoyens »
MIGRATION : le Conseil de l'UE approuve définitivement la réforme européenne des politiques d'asile et de migration
ÉNERGIE : Maroš Šefčovič annonce la mobilisation de 400 millions d’euros de Team Europe pour soutenir la pratique de ‘cuisson propre’ en Afrique
ÉNERGIE : six associations appellent la Commission européenne à repenser la conception du Fonds pour l’Innovation pour favoriser les technologies renouvelables
ÉNERGIE : plusieurs ONG élaborent leur recommandations pour la planification spatiale et la désignation de zones d'accélération pour les énergies renouvelables
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’UE élargit ses sanctions au transfert de missiles et drones iraniens à la Russie et aux groupes armés au Moyen-Orient
ÉLARGISSEMENT : Olivér Várhelyi estime que la prochaine Commission devra être une Commission de l’élargissement
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉFENSE : l’Europe doit accroître sa responsibilité stratégique, prévient Josep Borrell
SOUDAN : Josep Borrell et Janez Lenarčič condamnent les attaques sur la ville d'El Fasher au Darfour
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’UE prolonge le mandat de la mission EUTM Mozambique et adapte ses objectifs stratégiques
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : des eurodéputés demandent à la Commission européenne une nouvelle action pour réguler les substances dangereuses sur le lieu de travail
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : à l'approche des élections européennes, le Corporate Europe Observatory pointe du doigt l'influence des fondations ultra-conservatrices américaines
INSTITUTIONNEL
INSTITUTIONS DE L'UE : protestation à la Commission et au PE après le ban du drapeau européen au concours Eurovision
CONSEIL DE L'EUROPE
CEDH : le Slovène Marko Bošnjak élu nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme
ÉTAT DE DROIT : le Commissaire aux droits de l’homme met le Parlement slovaque en garde à propos de deux projets de loi
BRÈVES
CULTURE : 16 films soutenus par l'Union européenne concourent au Festival de Cannes
ÉCONOMIE : révision prochaine des procédures administratives dans la mise en œuvre des plans de relance des pays de l'UE
ÉNERGIE : l’ACER rapporte 361 dossiers pour violations potentielles de REMIT en cours d’examen à la fin du premier trimestre 2024
ÉNERGIE : en 2022, l’électricité et le gaz naturel représentent deux tiers de la consommation finale d'énergie du secteur industriel de l'UE, selon Eurostat
FISCALITÉ : la Commission européenne consulte sur la coopération administrative
PROTECTION CIVILE : l'UE renforce sa préparation contre les feux de forêt à l'approche de l'été
PSDC : l’UE prolonge la mission EUAM Ukraine jusqu’au 31 mai 2027
RECHERCHE : 28 start-up bénéficieront de soutien dans le cadre de 'Catalyst', le programme accélérateur de l'EIT lié au Nouveau Bauhaus européen
TUNISIE : l'UE s'inquiète des arrestations de plusieurs figures de la société civile et de la politique
VENEZUELA : l'UE retire quatre personnes de la liste des dignitaires du régime Maduro visés par des sanctions européennes