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Bulletin Quotidien Europe N° 13409

15 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 29 / 39
CONSEIL DE L'EUROPE / État de droit
Le Commissaire aux droits de l’homme met le Parlement slovaque en garde à propos de deux projets de loi
Strasbourg, 14/05/2024 (Agence Europe)

Deux projets de loi slovaques inquiètent le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, qui a en informé le Conseil national (Parlement) dans une lettre datée du 7 mai et publiée le 14.

Ces textes concernent, pour l'un, les organisations à but non lucratif, pour l’autre, la refonte des chaînes de service public.

En ce qui concerne le premier projet de loi, Michael O'Flaherty dénonce les sanctions – incluant une dissolution - prévues en cas de...

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