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Bulletin Quotidien Europe N° 13409

15 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 32 / 39
BRÈVES / Énergie
L’ACER rapporte 361 dossiers pour violations potentielles de REMIT en cours d’examen à la fin du premier trimestre 2024

14/05/24 (Agence Europe) – L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a publié, lundi 13 mai, son rapport trimestriel REMIT pour le premier trimestre 2024 (REMIT Quaterly) visant à garantir la transparence et l'intégrité des marchés de l'énergie et à éviter les manipulations. Cette 36e édition revient sur une violation du règlement REMIT sur le marché du gaz italien, où le régulateur national de l'énergie, ARERA, a imposé une amende de 940 000 euros...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte de nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source
FISCALITÉ : l’Estonie maintient son veto au Conseil de l'UE concernant la TVA des plateformes numériques
FINANCES : les pays de l'UE élaborent un programme de suivi des propositions destinées à intégrer davantage les marchés de capitaux
BANQUES : le Conseil SRB dévoile sa nouvelle politique en matière d'actifs 'MREL' mobilisables en cas de résolution bancaire
UEM : la BCE accueille positivement l'objectif d'un projet de loi bulgare pour préparer l'adoption de l'euro, mais adresse quelques recommandations
BLANCHIMENT : les dirigeants du GAFI, d'Interpol et de l'ONUDC appellent à une action urgente pour s'attaquer aux profits générés par la criminalité organisée
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne donne son feu vert à une mesure espagnole de 1,1 milliard d'euros visant à soutenir la transition énergétique
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : 'Facilité pour l'Ukraine', le Conseil de l'UE adopte le programme de réformes et d'investissements ukrainien
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : les ministres européens cherchent à équilibrer le potentiel de l'IA avec la sauvegarde de la créativité artistique
SPORT : les ministres européens souhaitent relancer le volontariat, essentiel pour la cohésion sociale et l'inclusion
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : onze États membres demandent au Conseil de l’UE d'approuver in extremis la loi sur la restauration de la nature
AGRICULTURE : les États membres tentent de s’accorder sur des pistes concernant l’avenir de l’agriculture de l’UE
NUMÉRIQUE : la Bosnie-Herzégovine s'intègre dans le programme pour une UE numérique
COHÉSION : les ministres de 11 pays de l'UE demandent une politique de cohésion robuste et flexible après 2027
RÉGIONS : le Comité européen des régions et le Parlement européen renforcent leur coopération pour une UE « au service de tous les citoyens »
MIGRATION : le Conseil de l'UE approuve définitivement la réforme européenne des politiques d'asile et de migration
ÉNERGIE : Maroš Šefčovič annonce la mobilisation de 400 millions d’euros de Team Europe pour soutenir la pratique de ‘cuisson propre’ en Afrique
ÉNERGIE : six associations appellent la Commission européenne à repenser la conception du Fonds pour l’Innovation pour favoriser les technologies renouvelables
ÉNERGIE : plusieurs ONG élaborent leur recommandations pour la planification spatiale et la désignation de zones d'accélération pour les énergies renouvelables
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’UE élargit ses sanctions au transfert de missiles et drones iraniens à la Russie et aux groupes armés au Moyen-Orient
ÉLARGISSEMENT : Olivér Várhelyi estime que la prochaine Commission devra être une Commission de l’élargissement
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉFENSE : l’Europe doit accroître sa responsibilité stratégique, prévient Josep Borrell
SOUDAN : Josep Borrell et Janez Lenarčič condamnent les attaques sur la ville d'El Fasher au Darfour
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’UE prolonge le mandat de la mission EUTM Mozambique et adapte ses objectifs stratégiques
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : des eurodéputés demandent à la Commission européenne une nouvelle action pour réguler les substances dangereuses sur le lieu de travail
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : à l'approche des élections européennes, le Corporate Europe Observatory pointe du doigt l'influence des fondations ultra-conservatrices américaines
INSTITUTIONNEL
INSTITUTIONS DE L'UE : protestation à la Commission et au PE après le ban du drapeau européen au concours Eurovision
CONSEIL DE L'EUROPE
CEDH : le Slovène Marko Bošnjak élu nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme
ÉTAT DE DROIT : le Commissaire aux droits de l’homme met le Parlement slovaque en garde à propos de deux projets de loi
BRÈVES
CULTURE : 16 films soutenus par l'Union européenne concourent au Festival de Cannes
ÉCONOMIE : révision prochaine des procédures administratives dans la mise en œuvre des plans de relance des pays de l'UE
ÉNERGIE : l’ACER rapporte 361 dossiers pour violations potentielles de REMIT en cours d’examen à la fin du premier trimestre 2024
ÉNERGIE : en 2022, l’électricité et le gaz naturel représentent deux tiers de la consommation finale d'énergie du secteur industriel de l'UE, selon Eurostat
FISCALITÉ : la Commission européenne consulte sur la coopération administrative
PROTECTION CIVILE : l'UE renforce sa préparation contre les feux de forêt à l'approche de l'été
PSDC : l’UE prolonge la mission EUAM Ukraine jusqu’au 31 mai 2027
RECHERCHE : 28 start-up bénéficieront de soutien dans le cadre de 'Catalyst', le programme accélérateur de l'EIT lié au Nouveau Bauhaus européen
TUNISIE : l'UE s'inquiète des arrestations de plusieurs figures de la société civile et de la politique
VENEZUELA : l'UE retire quatre personnes de la liste des dignitaires du régime Maduro visés par des sanctions européennes