Deux projets de loi slovaques inquiètent le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, qui a en informé le Conseil national (Parlement) dans une lettre datée du 7 mai et publiée le 14.
Ces textes concernent, pour l'un, les organisations à but non lucratif, pour l’autre, la refonte des chaînes de service public.
En ce qui concerne le premier projet de loi, Michael O'Flaherty dénonce les sanctions – incluant une dissolution - prévues en cas de non-respect des nouvelles obligations ainsi que l’étiquetage des « organisations bénéficiant d’un soutien étranger », qui pourrait avoir « un effet dissuasif sur la société civile ».
Il appelle à ne pas adopter ce texte en l’état.
Pour ce qui est du projet de loi visant à remplacer la RTVS (radio et télévision publiques) par une nouvelle entité appelée la STVR, le Commissaire souligne l’importance de cadres législatifs garantissant l’indépendance des médias de service public à l'égard de l’exécutif.
Il demande donc au Conseil national d’examiner « attentivement » tout ce qui, dans le texte, pourrait porter atteinte aux garanties d'indépendance du radiodiffuseur de service public.
Face à la mobilisation de la RTVS, aux avertissements de la Commission européenne et à la récente directive sur la liberté des médias, le gouvernement de Robert Fico avait un temps reculé, avant de valider, en avril, un projet de loi légèrement modifié qui prévoit la nomination d'une moitié du conseil d’administration par le gouvernement et le Conseil national, aujourd’hui dominé par Robert Fico et ses alliés.
Lien vers la lettre du Commissaire (en anglais) : https://aeur.eu/f/c6z (Véronique Leblanc)