Un travailleur frontalier doit bénéficier des mêmes avantages sociaux qu'un travailleur résident, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi 16 mai (affaire C-27/23).
En Belgique, un travailleur bénéficiant du statut de travailleur frontalier au Luxembourg perçoit du régime luxembourgeois des allocations familiales pour un enfant placé dans son foyer par la justice belge. Il conteste la décision de la Caisse pour l'avenir des enfants luxembourgeoise de lui retirer cette allocation au motif que celle-ci serait limitée aux enfants présentant un lien de filiation direct avec le travailleur frontalier alors qu'au Luxembourg, les enfants placés par la justice perçoivent une telle allocation versée à la personne physique ou morale qui en a la garde.
Dans son arrêt, la CJUE rappelle que les travailleurs frontaliers contribuent au financement des politiques sociales du pays d’accueil eu égard aux contributions fiscales et sociales qu’ils versent à l'État où ils exercent leur activité salariée. À ce titre, ils doivent pouvoir bénéficier des prestations familiales et des avantages sociaux et fiscaux dans les mêmes conditions que les travailleurs nationaux.
Or, la Cour considère que la réglementation luxembourgeoise litigieuse entraîne une différence de traitement contraire au droit de l’UE et constitue une discrimination indirecte fondée sur la nationalité.
Le juge européen précise que le fait que le placement de l'enfant a été décidé par une juridiction d’un autre pays que celui d’accueil du travailleur n'a pas d'incidence. Et la question de savoir si le travailleur frontalier pourvoit lui-même à l’entretien de l’enfant placé dans son foyer n'entre pas en ligne de compte si cette condition n’est pas également appliquée au travailleur résident auprès duquel est placé un enfant.
Voir l'arrêt de la Cour de justice : https://aeur.eu/f/c89 (Mathieu Bion)