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Bulletin Quotidien Europe N° 13411
Sommaire Publication complète Par article 16 / 24
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Social

Allocations familiales, la Cour de justice de l'UE condamne le Luxembourg pour discrimination indirecte des travailleurs frontaliers

Un travailleur frontalier doit bénéficier des mêmes avantages sociaux qu'un travailleur résident, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi 16 mai (affaire C-27/23).

En Belgique, un travailleur bénéficiant du statut de travailleur frontalier au Luxembourg perçoit du régime luxembourgeois des allocations familiales pour un enfant placé dans son foyer par la justice belge. Il conteste la décision de la Caisse pour l'avenir des enfants...

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