La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, mercredi 28 février, que la stratégie européenne de défense industrielle et le programme européen d’investissement dans la défense, que la Commission européenne devrait présenter le 5 mars prochain, auront, entre autres, pour objectif de favoriser les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense.
« Il faut stimuler notre capacité industrielle de défense au cours des cinq prochaines années. Un principe simple doit guider cette démarche : l'Europe doit dépenser plus, dépenser mieux, dépenser européen », a souligné la présidente de la Commission européenne devant le Parlement européen, alors que, depuis l’invasion russe de l’Ukraine, les Européens ont acheté à 75% des équipements militaires à des pays tiers, dont 68% aux États-Unis.
« Nous devons changer de paradigme et passer en mode 'économie de guerre'. Cela veut dire aussi que l’industrie européenne de défense doit prendre plus de risques, et nous les accompagnerons pour leur donner plus de visibilité. C’est le sens de la nouvelle stratégie industrielle de défense », a confié le commissaire à l’Industrie de la Défense, Thierry Breton, à un groupe de journalistes, dont EUROPE.
Ainsi, comme elle l’avait fait pour les vaccins contre la Covid-19 ou pour le gaz naturel, la Commission veut examiner les moyens de faciliter les accords d'enlèvement ou les accords d'achat anticipé, pour lesquels l’UE fournirait des garanties. « Cela permettrait à nos entreprises du secteur de la défense d'avoir des carnets de commandes stables et prévisibles à long terme », a expliqué Mme von der Leyen. Selon elle, cela devrait aussi contribuer à réduire la fragmentation et à accroître l’interopérabilité.
Selon nos informations, le programme, appelé ‘EDIP’, a ainsi pour objectif d’élargir la logique des programmes EDIRPA et ASAP - qui prendront fin en 2025 - c’est-à-dire « d’élargir et fusionner les logiques d’acquisition conjointe et de soutien direct aux capacités de production ». Cela ne porterait pas que sur les munitions, mais sur d'autres équipements, les drones étant notamment une piste étudiée par la Commission.
Le programme concernerait les États membres et la Norvège, mais pourrait également concerner l’Ukraine, comme le souhaite Mme von der Leyen.
Dans son programme, la Commission devrait proposer le financement d’installations « toujours prêtes » ('Ever warm facilities') de sites industriels maintenus prêts à l’emploi.
L'institution pourrait également proposer un mécanisme de vente européen similaire au FMS américain, la division des ventes militaires étrangères américaine. La Commission met en avant la création d’un catalogue unique pour savoir quelles capacités sont disponibles. Elle voudrait aussi créer une réserve de capacités industrielles pour la défense. « Les États membres vont organiser des réserves et la Commission financera un peu plus » cette acquisition conjointe, a expliqué une source européenne. La Commission devrait, selon nos informations, inclure une clause par défaut d’ouverture dans les contrats d’acquisition, ce qui signifie que tout contrat pourra être ouvert à de nouveaux États membres ou de nouveaux besoins sans devoir refaire les contrats.
Devant les députés européens, la présidente de la Commission a aussi plaidé pour l’établissement de projets d’intérêt commun pour l'industrie de la défense. L’idée est de protéger les espaces contestés que sont le cyberespace, l’espace, le secteur maritime et la défense aérienne, a appris EUROPE. « Nous identifierons les projets de défense européens d'intérêt commun, afin de concentrer les efforts et les ressources là où l'impact et la valeur ajoutée sont les plus importants », a précisé Mme von der Leyen.
La Commission veut aussi soutenir l’industrialisation de projets capacitaires européens. « On a le Fonds européen de défense, dont les premiers résultats commencent à arriver, avec des prototypes. L’enjeu est de passer des prototypes à l’industrialisation », a expliqué cette source européenne, ajoutant que la Commission allait proposer un cadre juridique, non obligatoire, facilitant la coopération d’armement. Il pourrait cependant s’accompagner d’avantages juridiques ou budgétaires et de bonus, notamment une possible remise sur la TVA. La Commission pourrait proposer de mettre en place des subventions remboursables pour dérisquer la première phase d’industrialisation et un fonds de soutien à la chaîne d’approvisionnement. La Commission espère aussi que la Banque européenne d’investissement créera un fonds pour soutenir l’appareil productif et que ce fonds sera soutenu par les États membres.
La Commission vient aussi avec un pilier réglementaire. « On considère qu’il y a un vrai sujet sur comment on s’organise en temps de crise majeure pour que notre marché intérieur marche mieux », a expliqué cette source, précisant qu’il s’agissait d’avoir un bras préventif pour surveiller les chaînes de valeurs.
En outre, un ‘European Defence readiness board’ (Comité européen de préparation à la défense) pourrait être créé, afin d’avoir un cénacle dans lequel discuter de la stratégie de la demande et de la fourniture. Ce comité devrait permettre d’établir un programme de travail.
Pas de financement connu
Lors de son discours, Mme von der Leyen n’a mentionné aucun financement soutenant EDIP. Elle a cependant expliqué qu'il était « temps de commencer à discuter de l’utilisation des bénéfices exceptionnels des avoirs russes gelés pour acheter conjointement des équipements militaires pour l’Ukraine ».
Selon nos informations, l’objectif d'EDIP est de poser le cadre réglementaire, les modalités d’intervention et ce qui pourrait être financé. « Pour une Europe de la défense crédible, nous devons aussi avoir une ambition budgétaire adéquate. (…) Nous devons dès maintenant préparer dans les 12 mois la possibilité d’un investissement ad hoc et supplémentaire dans la défense – de l’ordre de la centaine de milliards d’euros », a souligné pour sa part M. Breton.
Calendrier très ambitieux
Le calendrier pour la mise en œuvre d’EDIP est très ambitieux. Selon nos informations, le but serait de parvenir à un accord définitif au début 2025. L'ambition est que le Conseil se penche sur le sujet pendant la campagne électorale du Parlement européen, de longues discussions étant attendues. Le nouveau Parlement arriverait, dans l’idéal, à une position en novembre 2024, pour que les négociations interinstitutionnelles puissent débuter en décembre 2024. (Camille-Cerise Gessant)