Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont arrêté, mercredi 24 janvier, la position que le Conseil de l'UE défendra dans les négociations interinstitutionnelles visant à mettre sur pied un comité d'éthique européen (EUROPE 13331/28).
Chargée de piloter les discussions, la Présidence belge du Conseil de l'UE est d'avis que le texte, qui a fait l'objet d'un accord unanime des États membres, est plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission européenne. Notamment, à l'initiative de la France, les pays de l'UE attribuent aux experts indépendants, qui seront membres du futur comité européen, les compétences suivantes : - examiner les déclarations d'intérêts financiers des dirigeants des institutions et organes participants ; - émettre des recommandations sur des cas de conflits d'intérêts potentiels qui peuvent émerger à l'issue d'un mandat politique en cas d'insertion dans le secteur privé (pantouflage).
Les avis des experts ne seraient pas contraignants pour l'organe ou l'institution de l'UE concerné(e), mais, selon un diplomate, il lui sera très difficile de ne pas en tenir compte. Et, si la participation d'experts indépendants au sein du comité d'éthique européen est approuvée, les modalités sur leur nombre, leur parcours professionnel ou leur nomination seront fixées ultérieurement.
La position du Conseil prévoit aussi une clause de rendez-vous fixée à deux ans pour évaluer la nécessité d'accroître les compétences du comité.
De nouvelles négociations au niveau politique sur ce dossier auront lieu mardi 30 janvier.
CESE. Rappelant mercredi l'importance de ces négociations à un groupe de journalistes, le président du Comité économique et social européen (CESE), Oliver Röpke, a vu d'un bon œil toute mesure susceptible d'accroître « la transparence » de la vie publique. Il a relevé que les membres du CESE ne rencontrent que des groupes d'intérêt inscrits dans le registre de transparence de l'UE et publient l'ensemble de leurs réunions avec des lobbies. (Mathieu Bion)