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Bulletin Quotidien Europe N° 13333
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / Consommateurs

Sécurité des produits, la Commission européenne consulte le public sur l'interface interopérable du 'Safety Gate'

22/01/2024 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, lundi 22 janvier, une consultation publique sur un règlement délégué qu'elle prépare concernant l'interopérabilité du Safety Gate (portail de sécurité : NDLR) - nouveau nom du système d'alerte rapide en ligne pour les produits dangereux à l'ère numérique (EUROPE 13073/2, 13169/35). Ce règlement délégué définira les modalités d'application du règlement (UE) n° 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits en établissant un cadre technique pour la mise en place et le fonctionnement de l'interface interopérable du Safety Gate pour les fournisseurs de places de marché en ligne. Le règlement délégué devrait être adopté au 2e trimestre et permettre aux fournisseurs de places de marché en ligne de relier leurs interfaces au Safety Gate d'une manière simple, rapide et fiable. La consultation est ouverte jusqu'au 19 février à minuit (heure de Bruxelles). Pour y accéder : https://aeur.eu/f/ai7  (AN)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les ministres européens plaident pour relancer le processus d’une solution à deux États
SYRIE : l’UE impose des sanctions à l’encontre de six personnes et cinq entités
SOUDAN : l'UE sanctionne 6 entités sapant la stabilité et la transition politique du Soudan
COMMERCE : 13e conférence de l'OMC et autonomie stratégique de l'UE à l'agenda de la réunion informelle des ministres du Commerce
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les ministres européens des Affaires étrangères appellent à renforcer le soutien militaire à Kiev
AGRICULTURE : la Commission européenne envisagerait des ‘mesures de sauvegarde’ au profit des pays de l’UE proches de l’Ukraine
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence belge du Conseil de l'UE donne encore quelques gages aux pays les plus réfractaires pour obtenir un accord des États membres le 24 janvier
interview SOCIAL : pour la Confédération européenne des syndicats, les travaux actuels du Conseil de l'UE sur les travailleurs des plateformes numériques pourraient affaiblir les lois déjà existantes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : notation environnementale, sociale et de gouvernance, la Commission européenne propose un compromis concernant les notations internes
ÉCONOMIE/FINANCES : Vincent Van Peteghem souligne l'importance d'un accord « rapide » avec le PE sur la réforme des règles budgétaires européennes
BANQUES : consultation publique sur l'évolution des règles régissant les actifs MREL mobilisables en cas de résolution bancaire
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne examine les réformes présentées par la Pologne, préalables à tout déblocage de 76 milliards d'euros de fonds européens
PARLEMENT EUROPÉEN : Niklas Nienaβ et Ana Collado Jiménez lancent le débat sur une formule équitable et transparente de répartition des sièges du PE
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : l’issue du vote en commission du PE sur l’encadrement des nouvelles techniques génomiques reste incertaine
AGRICULTURE : la Commission européenne analyse de manière plutôt positive l’utilisation des mesures de crise
PÊCHE : les pêcheurs de l’UE critiquent la décision de la France de bannir la pêche pendant un mois pour protéger les dauphins
MARCHÉ INTÉRIEUR : quinze pays de l'UE détaillent leur stratégie pour renforcer le marché unique
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : face à la commission des libertés civiles du Parlement européen, Frans van Daele met en garde contre la politisation de la religion
DROITS FONDAMENTAUX : 45% des personnes d'ascendance africaine seraient confrontées aux discriminations raciales en Europe, un chiffre en hausse, selon l'Agence des droits fondamentaux de l’UE
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : le Grec Theodoros Rousopoulos élu président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
BRÈVES
ACP : travaux préparatoires au consentement du PE à l'Accord de Samoa
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle spécialité traditionnelle garantie française
CONSOMMATEURS : sécurité des produits, la Commission européenne consulte le public sur l'interface interopérable du 'Safety Gate'
ENTREPRISES : la Commission européenne étend le champ du Fonds pour les PME
ONU : l'UE approuve ses priorités au sein des enceintes des droits de l'homme des Nations Unies en 2024
Kiosque
Kiosque : N° 098