Le 'Conseil de résolution unique' (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre une grande banque défaillante au sein de l'union bancaire en zone euro, a ouvert, lundi 22 janvier, une consultation publique visant à réfléchir sur la politique future en matière d'actifs MREL mobilisables en cas de résolution bancaire.
L'objectif consiste notamment à tenir compte des défaillances observées au printemps 2023 en Suisse et aux États-Unis, comme celle de la Silicon Valley Bank (EUROPE 13146/13), qui ont mis la lumière sur l'importance des liquidités disponibles lorsqu'une banque est en difficulté.
Pour le Conseil SRB, il devient essentiel qu'une banque soit capable de déployer en parallèle plusieurs options de résolution, en se concentrant sur des instruments de résolution comme la cession de certains segments d'activités ou la création de structures relais ('bridge institution tools'), même pour les grands groupes bancaires. Ce genre d'instrument est très pertinent lorsqu'une défaillance est due plus à un problème de liquidité que de solvabilité, souligne l'autorité européenne.
Voir le document de consultation : https://aeur.eu/f/ai9 (Mathieu Bion)